Une proposition de loi récemment déposée à l'Assemblée évoque la possibilité d'instaurer une indemnité forfaitaire pour les télétravailleurs. Elle permettrait de prendre en charge tout ou partie des frais liés à la location d'un bureau dans un espace de coworking entre autres.
Une indemnité forfaitaire évoquée pour les télétravailleurs / iStock-martinedoucet
Prendre en charge une partie du coût du télétravail
Tandis que le télétravail, ou travail à distance, était déjà en plein essor en France avant le début de la pandémie, la crise sanitaire a de fait nettement accéléré son instauration. Il s'agissait même d'une obligation légale au cours du printemps dernier. Les salariés d'entreprises se sont donc retrouvés dans l'obligation de réaliser leurs tâches quotidiennes à domicile ou à défaut dans des espaces de coworking. Mais cela engendre de frais importants qui ne sont pas nécessairement pris en charge par leur employeur. A l'heure actuelle, un dispositif permet aux entreprises de financer une partie des frais à la charge des télétravailleurs lorsqu'ils officient à leur domicile. Notes d'électricité, abonnement internet, location de matériel ou de logiciel... une indemnité forfaitaire permet d'alléger la note. Mais cette indemnité ne prévoit pas la prise en charge des frais liés à la location d'un bureau dans un espace de coworking cette fois. Il s'agit pourtant d'une pratique qui tend à se généraliser, car ces bureaux partagés qui se multiplient dans le pays permettent de travailler aussi efficacement que dans des locaux de l'entreprise, tandis qu'à la maison, l'espace est restreint et les distractions nombreuses. Aussi, afin de remédier à cette situation, une proposition de loi portée par la députée LREM Frédérique Lardet et soutenue par près d'une quarantaine d'autres responsables politiques, vise à instaurer une indemnité forfaitaire pour les télétravailleurs. Baptisée "titre-télétravail", ce coup de pouce financier pourrait représenter 600 euros. De quoi financer tout ou partie des frais liés au télétravail, à commencer par la location d'un bureau dans un espace de coworking.
Une aide défiscalisée pour l'employeur
La députée à l'origine du projet compare le fonctionnement de l'indemnité forfaitaire à celui du ticket-restaurant. Il s'agirait en effet d'une solution de paiement dématérialisée que l'employé utiliserait pour régler les frais liés au télétravail. L'employeur pourrait ainsi créditer chaque mois le "ticket-télétravail" de chacun de ses collaborateurs. Cette indemnité forfaitaire serait délivrée par l'employeur qui devrait donc en assumer le coût. C'est pourquoi la proposition de loi intègre un principe de défiscalisation et également d'exonération totale du paiement de cotisations sociales. Reste à voir à présent comment les entreprises vont accueillir cette proposition de loi qui va nécessairement peser sur leur trésorerie et peut représenter un problème en ces temps de reprise timide de l'économie. Pour autant, les députés à l'origine du projet entendent bien faire avancer le dossier. Idéalement, il s'agirait d'instaurer cette indemnité forfaitaire télétravail dès le premier trimestre 2022. Mais de l'aveu même de Frédérique Lardet, à l'origine du projet, un examen à l'Assemblée nationale avant l'élection présidentielle serait on ne peut plus hypothétique. Cette indemnité, si elle venait à être votée, serait proposée au plus tôt au second semestre de l'année prochaine.
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