Le rapport recommande que les universités puissent choisir elles-mêmes le nombre d'étudiants à accueillir et "écarter les candidatures ne correspondant manifestement pas aux prérequis".
( AFP / VALENTINE CHAPUIS )
Un rapport du Sénat propose mercredi 9 septembre que le baccalauréat ne donne plus automatiquement le droit à ses titulaires de faire des études supérieures, mais en devienne une "simple condition", avec pour objectif de favoriser "l'excellence académique" à l'université. Le rapport préconise également de multiplier par cinq les frais d'inscription à l'université.
"Nous allons lever le tabou de la sélection à l'entrée en licence. Le baccalauréat doit devenir un diplôme de fin d'études secondaires et non un droit d'accès inconditionnel à l'enseignement supérieur ", a résumé en conférence de presse Laurence Garnier (LR), proche de Bruno Retailleau, rapporteure de la commission d'enquête sur l'excellence académique. Lundi, 14 sénateurs ont voté en faveur du rapport issu de cette commission, cinq contre et un s'est abstenu.
Face aux difficultés financières des universités, la commission a listé dix recommandations pour "refonder" leur modèle, "sortir des faux-semblants" et leur donner "les moyens de placer l'objectif d’excellence académique au fondement de l'ensemble de leurs activités".
La loi actuelle définit le bac comme le "premier grade de l'enseignement supérieur", et les bacheliers sont en théorie en droit d'y obtenir une place. Le rapport recommande de faire sauter ce "verrou" pour que les universités puissent choisir elles-mêmes le nombre d'étudiants à accueillir et "écarter les candidatures ne correspondant manifestement pas aux prérequis". Dans les faits, certaines formations universitaires sont déjà très sélectives.
Les droits d'inscription trop faibles, un "mauvais signal"
Le président communiste de la commission, Pierre Ouzoulias, en désaccord avec les recommandations, souhaite au contraire "redonner toute sa valeur au bac" qui a été "détruit".
Les sénateurs souhaitent également affirmer "plus clairement le caractère sélectif" du master (bac+5) et revaloriser financièrement le doctorat.
A l'instar des conclusions des assises gouvernementales du financement des universités, le rapport plaide pour porter les droits d'inscription à 900 euros annuels en licence et 1.300 euros en master pour les étudiants français, estimant que "la quasi-gratuité" des formations publiques (entre 178 euros et 254 euros actuels) envoie "parfois" un "signal défavorable" . Dans le même temps, le rapport soutient une réforme des bourses, qui consisterait à linéariser le calcul pour éviter les effets de seuil et à indexer les plafonds et les montants sur l'inflation. Les sénateurs veulent aussi rendre "systématique" le paiement des droits d'inscription majorés pour les étudiants extracommunautaires. Un décret publié au printemps a déjà restreint leurs possibilités d'exonérations.
Ils suggèrent aussi de renforcer le contrôle de la maîtrise du français des candidats étrangers et de rehausser le niveau minimum exigé de leurs ressources, fixé autour de 860 euros mensuels depuis août.
Le rapport préconise aussi d' accorder plus d'autonomie aux universités et de modifier leur gouvernance , en réduisant la taille des conseils d'administration, où siègeraient une majorité de personnalités extérieures, face à un nombre réduit de représentants des enseignants-chercheurs et des étudiants.
Il recommande enfin de modifier la composition du Conseil national des universités, chargé de la carrière des enseignants-chercheurs, et de consacrer dans la loi un "principe de réserve institutionnelle des universités", mesures censées éviter des "dérives militantes" d'une "petite minorité".
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