Un rapport préconise de rattacher les travailleurs des plateformes à une société tierce

information fournie par Reuters •02/12/2020 à 18:15

UN RAPPORT PRÉCONISE DE RATTACHER LES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES À UNE SOCIÉTÉ TIERCE

PARIS (Reuters) - Les travailleurs employés en France par des plateformes numériques telles qu'Uber ou Deliveroo devraient être employées par des sociétés tierces, comme des coopératives, afin de bénéficier d'une couverture sociale minimum, préconise un rapport remis mercredi au Premier ministre Jean Castex.

"Le rapport formule une proposition innovante et de compromis, qui consiste à généraliser le recours par les travailleurs des plateformes à un tiers pour les salarier", plaide l'ancien magistrat Jean-Yves Frouin dans ce document commandé il y a près d'un an par Matignon.

"Le travailleur sur plateforme est alors salarié par ce tiers, accède au régime général de la Sécurité sociale, à l’assurance chômage, à tous les droits et avantages liés au salariat (contrat en CDI aujourd'hui exigé pour l’accès au logement locatif dans les métropoles)", explique l'ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

"Il accède également à l'activité partielle et à des dispositifs comme le compte pénibilité devenu compte professionnel de prévention. Toutes ces garanties ne le privent pas pour autant de la flexibilité et de l'autonomie : il n’a pas de réel lien de subordination, il reste libre de l'organisation de son travail."

Dans un communiqué, le groupe socialiste, écologiste et républicain au Sénat s'est félicité que ses propositions soient "au coeur des recommandations" du rapport Frouin.

"Mais il faut maintenant aller plus loin et (...) rétablir la puissance du droit face à la cupidité des plateformes numériques qui s’engouffrent dans les failles de notre code du travail et le statut d’auto-entrepreneur", ajoute-t-il.

La CGT, qui réclame un statut de salarié pour ces travailleurs, déplore de son côté que le rapport continue "d'exonérer les plateformes de toutes leurs responsabilités d'employeurs, tout en leur laissant la maitrise des conditions de travail". "C'est du gagnant-gagnant pour les plateformes : tous les droits des employeurs sans les devoirs !", juge la centrale syndicale.

(Jean-Stéphane Brosse)