Projet de loi de finances 2026 : le gouvernement s’attaque aux niches fiscales et sociales

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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, déposé à l'Assemblée nationale le 14 octobre, marque une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de rationaliser les dépenses publiques. En ligne de mire : les niches fiscales et sociales, dont la suppression ou la réforme doit permettre d'améliorer l'équité du système et de dégager plusieurs milliards d'euros de recettes supplémentaires.

Une chasse aux « petites niches » symboliques mais peu efficaces

Le texte prévoit d'abord la suppression de petites dépenses fiscales bénéficiant à un nombre restreint de contribuables pour des montants limités. Parmi elles, plusieurs exonérations considérées comme obsolètes :

• Les revenus liés à la Légion d'honneur, à la médaille militaire ou au prix Nobel
• Les dépenses de reconversion des sportifs professionnels
• Certaines exonérations de TVA ou de taxe foncière sur des dispositifs marginaux (sur les propriétés non bâties situées dans les zones humides)

Ces mesures, souvent héritées de situations particulières ou symboliques, sont jugées coûteuses à maintenir au regard de leur impact fiscal réel. Leur suppression illustre une approche pragmatique : préserver les aides les plus utiles tout en simplifiant le paysage fiscal.

Des réformes d'ampleur à visée redistributive

Le gouvernement cible également des dispositifs plus importants, dont l'efficacité économique ou sociale est contestée. Parmi les principales mesures :

• La fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée
• La suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur
• La révision des avantages fiscaux sur les carburants (B100 et E85)

S'ajoute une réforme emblématique : la refonte de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite, remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros pour un célibataire et 4 000 euros pour un couple. Ce nouveau mécanisme se veut plus juste et redistributif, allégeant la charge des retraités modestes tout en augmentant la contribution des plus aisés.

Un effort parallèle sur les niches sociales

Le volet social du projet s'inscrit dans la même logique. Les compléments de salaire (chèques-cadeaux, chèques-vacances, titres-restaurant), jusqu'ici largement exonérés, seront désormais soumis à une contribution patronale de 8 %. Objectif : réduire les effets de substitution entre salaires et avantages et rétablir l'équité contributive entre les salariés.

De plus, certaines exonérations jugées inefficaces seront révisées :

• Réduction du dispositif ACR (aide à la création et à la reprise d'entreprise)
• Simplification du régime LODEOM pour l'outre-mer
• Suppression progressive de l'exonération pour les apprentis à partir de 2026
• Recentrage du statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) sur les structures réellement orientées vers la recherche

Enfin, pour limiter les dérives dans les ruptures conventionnelles, le taux de contribution patronale sur les indemnités correspondantes sera augmenté de 10 points.

Une stratégie de rendement et de lisibilité

Selon le gouvernement, ces mesures devraient permettre une hausse globale des recettes de 2,5 % en 2026, soutenue par la croissance de la masse salariale et la rationalisation des dispositifs sociaux et fiscaux.