L'audience, qui devait s'ouvrir lundi devant la cour d'assises d'appel à Basse-Terre, a été reportée après que seulement 21 jurés sur les 45 initialement convoqués se sont présentés ( AFP / Damien MEYER )
Un procès d'assises a dû être renvoyé en Guadeloupe faute de jurés populaires en nombre suffisant, une première dans l'archipel français des Caraïbes, a-t-on appris mercredi auprès de la Chancellerie, confirmant une information du média local RCI.
L'audience, qui devait s'ouvrir lundi devant la cour d'assises d'appel à Basse-Terre, a été reportée après que seulement 21 jurés sur les 45 initialement convoqués se sont présentés, contre les 23 minimum requis pour tirer au sort les neuf jurés nécessaires à la composition de la cour, aux côtés de trois magistrats professionnels.
"Nous avons essayé de trouver des jurés supplémentaires mais vu l'heure, ils étaient forcément absents dans leur domicile", a expliqué à RCI Hélène Morton, avocate générale près la cour d'appel de Basse-Terre.
"Nous avons donc été contraints (...) de renvoyer cette affaire", a-t-elle ajouté, soulignant que "la cour d'assises est tenue à des règles de forme, mises en place pour protéger les droits de la défense".
"Il s'agit d'une situation exceptionnelle et inédite en Guadeloupe", a souligné la Chancellerie, évoquant une "réalité locale tenant notamment aux listes électorales, même si c'est un mauvais concours de circonstances".
Elle a précisé que le dossier - le procès en appel d'un homme condamné en première instance à 25 années de réclusion criminelle pour assassinat - a été renvoyé à avril 2026, avec maintien en détention de l'accusé.
Des mesures ont été prises pour éviter que l'incident ne se reproduise, ajoute la Chancellerie. "Des amendes civiles allant jusqu'à 2.500 euros ont été prononcées par la cour à l'encontre de jurés qui ne se sont pas présentés", précise-t-elle. Le premier président a également élargi la liste des jurés tirés au sort sur les listes électorales.
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