Le Conseil d'Etat a examiné mercredi trois recours déposés par le syndicat Sud, la CGT et des députés écologistes, demandant la suspension de la décision de Sébastien Lecornu de laisser les salariés volontaires des boulangeries et fleuristes indépendants travailler le 1er-Mai 2026 ( AFP / BERTRAND GUAY )
Le Conseil d'Etat a examiné mercredi trois recours déposés par le syndicat Sud, la CGT et des députés écologistes, demandant la suspension de la décision de Sébastien Lecornu de laisser les salariés volontaires des boulangeries et fleuristes indépendants travailler le 1er-Mai 2026.
Le Premier ministre avait proposé mi-avril cette solution d'urgence après le recul de l'exécutif concernant une proposition de loi visant à élargir le travail le 1er-Mai, qui avait suscité une forte opposition des syndicats et des menaces de censure du gouvernement. M. Lecornu avait finalement repoussé l'examen du texte.
Pour demander la suspension de cette solution temporaire, les trois recours en référé contestent les deux dernières phrases du communiqué publié par le gouvernement le 17 avril.
"Les services de l'Etat vont recevoir des instructions pour que les artisans de ces deux secteurs ne souffrent d'aucune conséquence d'une ouverture le 1er mai 2026 dans les règles fixées par la future loi.
Le gouvernement met ainsi en œuvre son engagement de soutenir les boulangers pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes, en apportant un cadre juridique clair et sécurisé à leur activité", indiquait Matignon dans ce communiqué.
Ces deux phrases, assurent les requérants, ont instauré "une tolérance administrative" dans les contrôles du travail salarié le 1er-Mai, ce que le gouvernement conteste, assurant qu'il ne remettait pas ici en cause le cadre juridique autour du 1er-Mai.
Mais mardi soir, le gouvernement a "retiré" ce communiqué pour le remplacer par un nouveau, afin de "clarifier" sa position, ont signalé les représentants de l'exécutif mercredi lors de l'audience.
"S'agissant du 1er mai 2026, le gouvernement souhaite que les boulangeries-pâtisseries et les fleuristes artisanaux puissent sereinement ouvrir leurs commerces, comme de coutume. Le gouvernement veillera à apporter une réponse aux éventuelles difficultés que rencontreraient ces artisans", indique-t-il désormais.
- Décision avant vendredi -
Un nouveau communiqué qui laisse planer l'éventualité d'un non-lieu. "Si je suspends quelque chose, il faut que ce soit quelque chose qui existe encore le jour où je le suspends…", a résumé le juge des référés mercredi, en s'adressant aux requérants.
Le 1er-Mai est un jour obligatoirement chômé et payé. Le Code du Travail prévoit toutefois que les établissements qui ne peuvent pas ( AFP / DENIS CHARLET )
Mais les requérants ont reproché au gouvernement de "ne rien clarifier" dans son second communiqué.
"La question n'est pas de savoir ce que veut dire le second communiqué mais de savoir s'il est de nature à neutraliser l'effet produit par le premier communiqué", ont-ils fait valoir.
"Jusqu'à quel point peut-on faire grief à l'expression du gouvernement d'être mal compris ?", s'est alors interrogé le président.
"Ce n'est pas la vocation d'un communiqué de presse que de venir expliquer point par point un cadre juridique", ont répondu de leur côté les représentants du gouvernement, renvoyant au projet de loi à venir sur le sujet.
L'essentiel de l'audience a porté d'une part sur la portée du premier communiqué, sa perception médiatique et ses effets sur les salariés des boulangeries et fleuristes indépendants, d'autre part sur la "clarification" apportée ou non par le second communiqué.
Articles de presse à l'appui, les requérants ont tenté de montrer les conséquences du premier communiqué, arguant qu'il y avait bien eu une "perception globale d'une tolérance pour le travail salarié" dans les boulangeries et les fleuristes et évoquant des "témoignages" remontés du terrain par des salariés concernés.
"Les salariés nous ont dit (...) que, suite aux annonces du gouvernement, leurs patrons avaient tout simplement modifié le planning ou leur avaient dit +maintenant, cette semaine, vous travaillez le 1er Mai", a relaté Baptiste Pagnier (CGT) devant le Conseil d'Etat.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a assuré n'avoir donné "aucune instruction" aux inspecteurs du travail pour ne pas sanctionner les boulangers et fleuristes qui feront travailler leurs salariés ce 1er-Mai, tout en faisant appel à "l'intelligence collective" avant le vote d'une nouvelle loi.
La décision du Conseil d'Etat est attendue avant vendredi.
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