Les secteurs professionnels les plus concernés sont le bâtiment, l'hôtellerie-restauration et les transports.
( AFP / ERIC PIERMONT )
Le Haut conseil du financement de la protection sociale a publié mardi 13 janvier son estimation de la fraude sociale -14 milliards d'euros en 2025-, dont la plus grande part est liée aux entreprises (52%). Viennent ensuite les assurés (36%) et les professionnels de santé (12%).
Cette évaluation -correspondant à un "potentiel théorique"- est supérieure d'un milliard d'euros à l'estimation de 2024, en raison essentiellement de "l'inflation", de "l'évolution du mode de calcul et du périmètre", a précisé lors d'une conférence de presse le président du HCFiPS, Dominique Libault. "Les taux de fraude sont stables" , a-t-il souligné. Les secteurs professionnels les plus concernés restent le bâtiment, l'hôtellerie-restauration et les transports.
Les activités "partiellement dissimulées", comme les minorations du nombre d'heures travaillées , sont encore "mal prises en compte" car "difficiles à identifier", a observé Dominique Libault.
Ce chiffre de 14 milliards n'inclut pas "certaines fraudes", comme celles attribuées aux micro-entrepreneurs (dont les travailleurs des plateformes), car pour eux "on ne sait pas distinguer ce qui relève de la fraude ou de l'erreur" , précise la note. Les concernant, le HCFiPS calcule donc à part un montant de "manque à gagner" pour la Sécurité sociale, évalué à 1,6 milliard d'euros.
La détection en hausse
La part de micro-entrepreneurs "présentant une anomalie dans leurs déclarations" est estimée "entre 34 et 39%". Parmi les seuls travailleurs des plateformes,
Mais sur le plan administratif, ces travailleurs ont "très peu de formation", a souligné Dominique Libault. Le prélèvement à la source sur leur revenu, lancé dès 2026 sur huit plateformes et généralisé en 2027, pourrait faire diminuer substantiellement cette sous-déclaration.
La détection des fraudes "progresse fortement" , grâce notamment à de nouveaux outils performants et moyens supplémentaires : 2 milliards d'euros de fraudes ont été "détectées" en 2024, et 0,5 milliards de pertes "évitées".
Toutefois le recouvrement reste "limité". Il s'élève en 2024 à 680 millions d'euros (+70 millions par rapport à 2023) et reste particulièrement "faible" concernant le travail dissimulé , les entreprises pouvant "organiser leur insolvabilité, ou disparaître".
Des progrès sont encore possibles mais "il est évident" que le recouvrement de la fraude sociale ne pourra être "qu'un élément très partiel du redressement des comptes sociaux au regard des enjeux financiers de ce redressement", souligne la note.
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