Tetra Médical: des indemnisations pour des enfants exposés in-utéro à un gaz toxique

information fournie par Boursorama avec AFP •30/10/2024 à 08:40

( AFP / DAMIEN MEYER )

Trois enfants d'anciens salariés de l'entreprise Tetra Médical vont être indemnisés à la suite de l'exposition de leurs parents à un gaz toxique utilisé par ce fabricant de matériel médical, a annoncé mardi l'avocat des ex-salariés.

"Le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides a reconnu le lien entre les maladies développées par trois enfants et l'exposition de leurs parents à l'oxyde d'éthylène. Ils sont atteints troubles du neurodéveloppement, d'une leucémie et de malformations à la naissance", a déclaré l'avocat à l'occasion d'une réunion d'information à Davézieux (Ardèche) avec d'anciens salariés.

L'oxyde d'éthylène était utilisé pour la stérilisation des dispositifs médicaux produits par cette entreprise, jusqu'à sa liquidation judiciaire en février 2022.

Les anciens salariés des deux sites, à Davézieux et à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), dénoncent depuis lors leur exposition à ce gaz cancérigène, mutagène et reprotoxique (classé CMR1).

Outre les possibles conséquences pour la santé des salariés, la reprotoxicité de l'oxyde d'éthylène pourrait avoir altéré le développement des enfants dont les mères ont travaillé dans l'entreprise pendant leur grossesse.

Le Fonds d'indemnisation créé en 2020 pour les victimes de pesticides avait déjà reconnu les conséquences sanitaires de ces produits pour des enfants d'agriculteurs.

"Une telle reconnaissance pour une entreprise, c'est une première en France", a affirmé Me Lafforgue.

Cette reconnaissance est permise par l'histoire de l'oxyde d'éthylène, qui était utilisé comme pesticide jusqu'à son interdiction en agriculture en 1991.

"Ce que j'espère, c'est que cette reconnaissance soit étendue aux autres substances chimiques qui ont les mêmes propriétés et qui pour l'instant n'entrent pas dans la catégorie des pesticides", a souligné de son côté Annie Thébaud-Mony, sociologue de la santé et présidente de l'association Henri Pezerat de défense de la santé en lien avec le travail et l'environnement.

Me François Lafforgue a annoncé que le cabinet TTLA, dont il fait partie, suivait une dizaine de dossiers d'enfants malades pour tenter d'obtenir cette reconnaissance et des "indemnisations substantielles".

En parallèle, une procédure est en cours au pôle de santé publique de Marseille pour mise en danger de la vie d'autrui, et une autre pour faute inexcusable de l'employeur est instruite au tribunal judiciaire de Privas. Une centaine d'anciens salariés attendent également une décision des prud'hommes pour le préjudice d'anxiété dont ils seraient victimes. Une décision sur ce pan du dossier est attendue le 26 novembre.