Le dispositif présente un un déséquilibre financier "patent", avec des dépenses de 57,1 millions d'euros en 2024 pour l'État et de 7,5 millions pour les départements.
( AFP / BERTRAND GUAY )
À un an de la fin de l'expérimentation, le dispositif "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) "fait localement la preuve de son utilité", a souligné jeudi 19 juin la Cour des comptes. Il est toutefois coûteux, et en cas de pérennisation, son pilotage doit revenir dans le droit commun, insiste l'institution.
Mise en place par une loi en 2016, cette expérimentation qui repose sur l'idée que "personne n'est inemployable" , permet à des territoires volontaires "de 5 à 10.000 habitants" de créer des "entreprises à but d'emploi" (EBE), qui recrutent en CDI des personnes durablement éloignées de l'emploi, rappellent les Sages. Elle a été prolongée en 2020 et doit en principe prendre fin le 30 juin 2026. Le Parlement doit décider de son sort avant cette échéance.
En attendant, la Cour a décidé de s'intéresser à cet "objet singulier" qui, fin 2024, concernait 83 territoires, avec 86 EBE et "3.290 salariés issus de la privation durable d'emploi" .
Au départ, l'idée des initiateurs de l'expérimentation était que l'argent mobilisé équivalait au coût global de la prise en charge du chômage , évalué à 18.000 euros par personne et par an. Mais, souligne la Cour, "cette estimation a été démentie" par un rapport officiel en 2019. Les Sages signalent que l'expérimentation exige "des moyens élevés, tant humains que financiers" .
Déséquilibre financier "patent"
Ils relèvent un déséquilibre financier "patent", avec des dépenses de 57,1 millions d'euros en 2024 pour l'État (contre 5,8 millions en 2017) et de 7,5 millions pour les départements.
"Le montant du financement public en 2023, rapporté au nombre de salariés bénéficiaires de l'expérimentation en équivalent temps plein (ETP), fait apparaître un coût annuel de 28.000 euros par ETP", observe le rapport.
C'est davantage que d'autres dispositifs d'insertion comme les entreprises adaptées (18.000 euros) ou les entreprises d'insertion (12.000).
Les Sages pointent aussi "une gouvernance atypique" . Le pilotage de l'expérimentation a été confié à une association qui gère le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage longue durée (ETCLD), dont le suivi par les administrations de l'État est exercé "a minima".
Aussi la Cour considère qu'"il est nécessaire de mettre fin à la gestion des fonds publics concernés par une association" et souhaite "que la démarche s'inscrive dans les politiques de droit commun en faveur de l'emploi".
Parmi ses recommandations figure aussi le besoin d'évaluer le coût du chômage longue durée "pour fixer le montant de la contribution de l'État".
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