Avec la pandémie, le télétravail s’est largement développé. Mais qu’en est-il de la question de l’assurance ?
Télétravail, comment s’assurer correctement ?iStock-Drazen_
Télétravail : que faut-il savoir ?
Le télétravail désigne le fait de travailler hors des locaux de l’entreprise qui vous emploie. Soit votre contrat stipule qu’il s’agit d’un poste en télétravail, soit un avenant à votre contrat de travail a été fait. Selon l’article L1222-9 du Code du travail, le télétravail doit être encadré par un accord collectif ou par une charte créée par l’employeur. Depuis quelques années, le télétravail se développe. Mais c’est véritablement avec la pandémie de COVID-19 qu’il s’est imposé. Récemment, par exemple, la célèbre entreprise Airbnb a décidé d’opter pour le « full remote », soit le télétravail pour l’ensemble de ses employés à travers le monde. Beaucoup de personnes choisissent de « télétravailler » à domicile, mais ce n’est pas une obligation. Les télétravailleurs peuvent aussi exercer leur activité dans un espace de coworking ou encore dans un centre d’affaires. Reportez-vous à votre contrat de travail/avenant pour savoir ce qui est autorisé par votre entreprise.
Assurance et télétravailleurs
Vous êtes salarié d’une entreprise et vous êtes en télétravail ? C’est à votre employeur de souscrire un contrat d’assurance afin de vous protéger de divers risques comme les vols, incendies et autres. Notez que vous avez les mêmes droits et avantages que vos collègues ayant un statut « classique ». Et c’est bien entendu l’entreprise qui prend en charge le coût de l’assurance. Que se passe-t-il si vous vous blessez alors que vous êtes en télétravail ? Selon l’article L1222-9 du Code du travail, il s’agit d’un accident du travail. La prise en charge de ce dernier est donc similaire à celle d’un accident ayant eu lieu au sein-même de l’entreprise. Vous travaillez de chez vous ? Il peut être intéressant de souscrire un contrat complémentaire protégeant vos biens personnels. Ces derniers ne sont pas pris en charge par le contrat d’assurance souscrit par votre employeur. Il est à noter que vous devez généralement prévenir votre assurance que vous êtes en télétravail. Vous recevez alors une attestation que vous devez remettre à votre employeur. Conservez une copie de cette attestation. En cas de perte, vous pourrez faire une nouvelle demande d’attestation à votre assureur.
Télétravail et assurance : les différents éléments à retenir
Les salariés ayant le statut de télétravailleurs n’ont pas à effectuer de démarches pour souscrire un contrat d’assurance. C’est en effet à l’employeur de gérer cette partie. Sont assurés par ce contrat professionnel : le matériel informatique fourni par l’employeur ainsi que les risques liés à l’activité professionnelle (protection des données personnelles, par exemple). En revanche, vos biens personnels ne sont pas protégés. Il est par conséquent recommandé de souscrire un contrat complémentaire spécifique (assurance multirisque habitation, assurance habitation télétravail…) ou bien d’ajouter certaines garanties utiles au contrat existant. Contactez votre compagnie d’assurance afin de savoir ce que vous devez faire selon votre situation. Enfin, notez que depuis la loi Hamon, après la première année de souscription, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment.
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