Ces taxes accroissent "la complexité de l'environnement juridique et fiscal" et pèsent surtout sur les entreprises, selon la Cour de comptes.
( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Elles rapportent moins de 175 millions d'euros chacune chaque année. La Cour des comptes a identifié 243 taxes à faible rendement qu'elle préconise de supprimer ou de rationnaliser afin de simplifier ce "patchwork fiscal" affectant surtout les entreprises, sans perte de recettes "significative". Parmi elles, la taxe de balayage, le permis de chasser ou la redevance hydraulique.
Ces taxes, auraient rapporté 5,98 milliards aux administrations publiques en 2024, un produit minime par rapport au total des prélèvements obligatoires (1.250 milliards), estime-t-elle dans un rapport publié jeudi 17 avril. 117 d'entre elles n'avaient même "pas de rendement connu ou estimé" l'an dernier, selon le document issu d'une saisine d'initiative citoyenne de la juridiction indépendante.
Les taxes à faible rendement sont "assises principalement sur la production et sur la consommation, plutôt que les revenus" et concernent "davantage les entreprises que les particuliers, dans un rapport quasi du simple au double", souligne-t-elle.
"D'après la théorie économique, (...) le champ d'application légitime des taxes à faible rendement correspond à des situations précises", par exemple les taxes sur les activités polluantes, celles sur les produits sucrés ou la nécessité de financer un service public.
"Difficilement chiffrable"
Or, en pratique, ces taxes se sont souvent éloignées de leur objectif théorique et accroissent "la complexité de l'environnement juridique et fiscal" , faisant "reposer sur des milliers de collecteurs des opérations au coût difficilement chiffrable", déplore la Cour.
Leur nombre a certes diminué depuis 2019, quand la juridiction en dénombrait 305 pour un produit de 5,77 milliards d'euros, mais la dynamique de réduction engagée par les pouvoirs publics en 2018 s'est depuis essoufflée.
La Cour des comptes propose donc relancer ce processus de rationalisation en l'échelonnant dans le temps.
Dans un premier temps, 44 taxes déjà identifiées comme "fragiles ou problématiques" pourraient être supprimées dès le projet de budget 2026. Trente autres seraient passées en revue d'ici 2027 dans différents secteurs comme la pharmacie ou la formation professionnelle.
Enfin, la Cour propose une rationalisation "systématique" qui "pourrait être inscrite dans la prochaine loi de programmation des finances publiques" et conduire à réexaminer 99 taxes.
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