En cas d'échec d'un accord entre les pays du G20 et de l'OCDE, le ministre de l'Économie français plaide pour la mise en oeuvre européenne de la taxation des géants du numérique.
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, le 8 février 2023, à l'Élysée. ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
La taxation des géants du numérique est l'un des deux piliers, appelé pilier 1, de l'accord trouvé à l'OCDE pour établir des bases d'une concurrence équitable au niveau mondial en matière de fiscalité des entreprises. Mais les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) doivent-elles vraiment craindre cette taxe ? " Aujourd'hui les choses sont bloquées, notamment par les États-Unis, l'Arabie Saoudite et l'Inde" , a déploré lundi 20 février le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire avant une réunion ministérielle du G20 cette semaine en Inde.
"Nous plaiderons pour un déblocage de la situation" mais "les chances de succès sont minces", a déclaré patron de Bercy lors d'un point de presse, plaidant pour une solution européenne. "Je rappelle que nous avons toujours indiqué que si les pays du G20 et de l'OCDE n'étaient pas capables de se mettre d'accord pour une mise en oeuvre pratique de la taxation digitale, nous plaiderions pour sa mise en oeuvre européenne. Je pense que nous y sommes", a ajouté Bruno Le Maire.
Le ministre a rappelé que la France avait déjà mis en oeuvre une taxation des grandes entreprises du numérique au niveau national qui "nous rapporte près de 700 millions d'euros par an".
L'autre pilier de l'accord trouvé à l'OCDE, dit pilier 2, est celui instaurant une imposition minimale de 15% sur les bénéfices des sociétés. Sur ce volet "les choses ont bien progressé" et cette taxation minimale pourra être mise en place "dans les prochains mois" , selon Bruno Le Maire, même si les États-Unis continueront à appliquer leur propre système intitulé Gilti.
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