Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire le 30 août 2022 à Paris. ( AFP / ERIC PIERMONT )
"Nous supprimerons" la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) "en deux fois, sur 2023 et sur 2024", "par souci d'équilibre de nos finances publiques", a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur LCI ce lundi 12 septembre.
Le gouvernement voulait faire disparaître entièrement la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023. Finalement, la suppression de cet impôt de production sera étalée sur deux ans , comme l'a annoncé ce lundi 12 septembre le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur LCI, confirmant une information des Echos.
"Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et sur 2024", a déclaré le ministre, ajoutant que "nous le ferons en deux fois par souci d'équilibre de nos finances publiques". "En 2023, il y aura une baisse de quatre milliards des impôts de production", a-t-il assuré. La CVAE rapporte actuellement environ le double.
Bruno Le Maire a néanmoins voulu rassurer les chefs d'entreprise sur l'engagement pris. "Cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 pour que toutes les entreprises, notamment les industries auxquelles j'attache une importance vitale, aient l'assurance que effectivement cet impôt de production sera supprimé en 2024", a-t-il ajouté.
La possibilité d'un étalement sur deux ans de la suppression de la CVAE avait été évoquée par le journal Les Echos dès jeudi. Le ministère des Comptes publics n'avait pas alors souhaité commenter cette information, sans toutefois la démentir.
Vive réaction du Medef
La perspective de cet étalement a fait réagir vivement le Medef. "Nous ne comprendrions pas que la CVAE soit une variable d'ajustement budgétaire au moment où les entreprises souffrent également de l'inflation, de l'intensification de la concurrence internationale et doivent aussi investir dans le décarbonation", a déclaré aux Echos ce lundi le numéro deux de l'organisation patronale, Patrick Martin. La suppression de la CVAE en 2023 avait été annoncée début juillet par la Première ministre Elisabeth Borne dans son discours de politique générale.
Bruno Le Maire a par ailleurs de nouveau pris la défense du crédit impôt recherche (CIR), un allégement fiscal souvent critiqué pour être détourné de son objectif de financement de la recherche par les entreprises, jugeant qu'il "fait l'attractivité de notre pays" et "permet d'améliorer l'innovation et l'investissement dans l'innovation".
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