Les banques européennes sont soumises à un ensemble de règles, leur imposant notamment un niveau de fonds propres minimal.
( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / KEVIN DIETSCH )
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'est félicité mercredi 29 mai du cadre européen de supervision auquel elle participe, ayant permis selon elle d'éviter l'an dernier des faillites bancaires comme aux Etats-Unis.
"L’année 2023 avait commencé (...) avec les faillites bancaires aux États-Unis et le rachat forcé de Credit Suisse", a rappelé le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, dont dépend l'ACPR, à l'occasion de la présentation du rapport annuel de l'Autorité.
"Mais l’année a ensuite permis de confirmer la solidité du secteur bancaire et assurantiel en France comme en Europe, solidité aidée par la force de notre réglementation et de notre modèle de supervision", a repris François Villeroy de Galhau.
Les banques européennes sont soumises à un ensemble de règles, leur imposant notamment un niveau de fonds propres minimal, mises en place progressivement depuis la crise financière de 2007-2008 et destinées à prévenir une éventuelle faillite. Si M. Villeroy de Galhau a souligné l'importance de transposer les normes dites de Bâle 3 , dernier wagon en date de ces règles, dans chacun des pays de l'Union européenne, il a plaidé pour une période de "stabilisation réglementaire" et écarté le besoin d'un nouveau paquet réglementaire, type Bâle 4.
Près de 250 contrôles en 2023
Le gouverneur a également plaidé pour une nécessaire transposition de ces règles aux États-Unis, où une multitude de banques parfois importantes sont soumises à des règles "trop lâches". "Si des délais et/ou un écart de contenu trop importants devaient malheureusement être constatés" entre la transposition des règles de Bâle 3 de part et d'autre de l'Atlantique, M. Villeroy de Galhau a indiqué que "l’Europe pourrait et devrait (...) décaler l'entrée vigueur de certaines dispositions, en particulier celles sur les risques de marché" afin de conserver une concurrence équitable. Le gouverneur s'est prononcé contre une éventuelle taxe bancaire, ne voyant pas de surprofit dans les résultats élevés des banques françaises l'an dernier, et a plaidé pour un mouvement de rapprochements entre banques européennes.
L'autorité a réalisé l'an dernier près de 250 missions de contrôle sur place et prononcé 6 sanctions, toutes sanctionnant des manquements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le montant total des sanctions prononcées a atteint 6,7 millions d'euros en 2023, à l'encontre notamment d'Axa banque, de la filiale de BNP Paribas commercialisant les comptes Nickel ou d'Abeille vie, ex-Aviva France.
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