Définitivement adoptée en 2024, la directive enropéenne introduit pour les grandes entreprises la notion de devoir de vigilance en matière de préservation de l'environnement et de respect des droits de l'homme. Déjà transposée dans le droit français depuis 2017, la disposition est dans le viseur des partisans de la simplification des normes, patronats européens en tête.
Friedrich Merz et Emmanuel Macron, à l'Elysée, le 7 mai 2025 ( POOL / LUDOVIC MARIN )
La CSDDD va t-elle faire les frais du réchauffement franco-allemand? A l'instar du nouveau chancelier Friedrich Merz, Emmanuel Macron a dit souhaiter la suppression pure et simple de la directive européenne sur le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), encore dite CS3D.
"Nous sommes tout à fait d'accord avec le chancelier Merz et d'autres collègues pour aller bien plus vite" en matière de simplification, "et la CS3D et quelques autres régulations ne doivent pas être simplement repoussées d'un an mais écartées", a-t-il déclaré lors d'un discours devant les participants du sommet Choose France.
"Aller vite et fort" pour "revenir dans la course"
Emmanuel Macron a observé que l'Europe avait accru "de nombreuses contraintes et régulations dans de nombreux secteurs, tout en ouvrant ses marchés à des entreprises", notamment chinoises, "pratiquant des standards moins élevés", tandis qu'au même moment les entreprises européennes subissaient "la politique agressive" mise en place par l'Inflation Reduction Act (IRA) de Joe Biden.
La Commission européenne a "commencé à réagir (en repoussant la directive de 2027 à 2028, NDLR) mais à présent tout repose sur la vitesse et sur l'échelle de notre réaction", a lancé Emmanuel Macron. "Il faut aller vite et fort si nous voulons revenir dans la course", a-t-il assuré.
Lui aussi au nom de la lutte contre la bureaucratie, Friedrich Merz a appelé le 9 mai l'UE à supprimer cette directive qui impose aux entreprises des règles en matière de respect de l'environnement et des droits humains dans toute leur chaîne de production. Friedrich Merz avait considéré que le simple report de la directive n'était "pas une solution durable. En fin de compte, la solution doit être de la supprimer", avait-il assuré.
Les deux dirigeants donnent ainsi raison aux patronats des deux pays, qui réclamaient cette suppression plutôt qu'un simple report. Les ONG dénoncent à l'inverse le détricotage de mesures environnementales adoptées pendant le précédent mandat de la Commission.
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