"Une simplification des modalités de consultation du public est indispensable, notamment dans le contexte de réindustrialisation et de transition écologique", selon le gouvernement.
( AFP / JULIEN DE ROSA )
Le gouvernement souhaite profiter du projet de loi sur la simplification -examiné par l'Assemblée nationale à partir de lundi 24 mars et destiné à limiter les démarches administratives pour les entreprises- pour exclure certains projets industriels du débat public. Et ce alors que le Conseil d'État a retoqué un projet de décret en ce sens.
Saisi d'un projet de décret visant à exclure certains projets industriels du périmètre de la Commission nationale du débat public (CNDP), instance qui permet au public d'être informé et de participer aux débats sur les projets qui ont un impact sur l'environnement , le Conseil d'État "n'a pu donner un avis favorable", a appris l' AFP lundi de source gouvernementale, confirmant une information du site Contexte . Le Conseil d'État estime notamment que ce projet "porterait atteinte au droit du public à participer aux décisions ayant une incidence sur l'environnement" et invite le gouvernement "à explorer d'autres pistes, comme l'ajustement des seuils de saisine ou une réforme législative plus globale", selon cette source. Il recommande en outre une "réflexion d'ensemble" sur les procédures de participation du public, a précisé la même source.
Une "atteinte au débat démocratique" ?
Le gouvernement "reste toutefois convaincu qu'une simplification des modalités de consultation du public est indispensable pour accélérer la réalisation des projets industriels, notamment dans le contexte de réindustrialisation et de transition écologique", et prévoit d'amender en ce sens le projet de loi sur la simplification.
"Sans remettre en cause le droit à l'information et à la participation, il s'agit d'éviter les doublons, de mieux articuler les différentes phases de concertation et de rendre les procédures plus lisibles et efficaces" , précise cette source. Le gouvernement "poursuivra donc les travaux nécessaires, y compris d'ordre législatif, pour faire évoluer le cadre applicable tout en respectant les principes constitutionnels".
Les écologistes craignent qu'un tel projet porte "atteinte au débat démocratique".
Cette initiative vient de l'ancien Premier ministre Michel Barnier, qui avait souhaité en novembre "revoir les procédures" de la CNDP "pour en exclure les projets industriels qui sont trop souvent retardés ou découragés par tant de procédures".
"Les industriels pourront toujours saisir la CNDP, s'ils le souhaitent, dans les cas où l'acceptabilité locale nécessite des échanges plus nourris, mais ils ne seront plus contraints, par les textes ou par un tiers, de s'y soumettre", avait-on détaillé au ministère de l'Industrie à l'époque.
6 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer