Mis de côté depuis la dissolution du gouvernement Barnier, le texte fait son retour au Parlement ce lundi 24 mars.
Plus de 1.300 amendements ont été déposés sur le projet de loi sur la simplification. ( AFP / DIMITAR DILKOFF )
Déposé il y a près d'un an, le projet de loi adopté au Sénat a été percuté par la dissolution puis la censure du gouvernement de Michel Barnier. Présenté comme un moyen de limiter la paperasse pour les entreprises , il donne des idées aux députés, qui ont déposé plus de 1.300 amendements (400 avaient été déclarés irrecevables dimanche soir). Les débats pourraient s'étaler sur plus d'une semaine.
"Notre pays est obèse de sa bureaucratie. Pendant des années, nous avons essayé les régimes minceur et la médecine douce. Il nous faut désormais passer à une étape supérieure", a défendu en audition Laurent Marcangeli, ministre de la Simplification.
Le texte aborde de nombreux sujets, à commencer par la suppression d'un certain nombre de commissions administratives consultatives. L'article concerné fait l'objet de près de 150 amendements.
Mesurer l'impact d'une norme avant son adoption
Le projet de loi contient aussi des mesures sur l'installation d'industries, inscrit la volonté de l'exécutif de revoir les 1.800 formulaires Cerfa existant et d'en supprimer "150 pour la fin de l'année" , selon la ministre du Commerce Véronique Louwagie.
Il prévoit aussi un "test PME" pour évaluer en amont l'impact de nouvelles normes sur les entreprises . Mais l'introduction au Sénat d'un "Haut conseil à la simplification" pour superviser cette mission est accueillie fraichement à l'Assemblée nationale.
"Ce n'est pas forcément ce texte qui va révolutionner la vie des entreprises", estime plus largement l'un des rapporteurs Christophe Naegelen (Liot). "C'est un marqueur pour être en capacité demain de faire des propositions de loi qui vont beaucoup plus loin."
Les députés entendent toutefois lancer des débats très vifs, avec au menu des amendements du RN et de la droite pour supprimer ou suspendre les zones à faibles émissions ou le zéro artificialisation nette des sols, deux dispositifs clivant le débat politique.
Un article, permettant aux centres de données (datacenters) de pouvoir prétendre sous conditions au statut de "projet d'intérêt national majeur" , inquiète aussi vivement les Insoumis et les écologistes, qui y voient une volonté de déroger à l'obligation de protection des espèces protégées.
La mesure "accélère l'impact écocidaire de l'industrie informatique" , a aussi critiqué l'association La Quadrature du Net
Enfin, les écologistes soupçonnent l'exécutif de vouloir limiter, voire supprimer les compétences de la Commission nationale du débat public pour les projets industriels. "Ce serait une atteinte au débat démocratique", a prévenu l'écologiste Julie Ozenne.
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