Séquestration d'un financier: jusqu'à 10 ans de réclusion pour un verdict inédit ( AFP / Damien MEYER )
Quatre hommes ont été condamnés jeudi à des peines allant de 18 mois de prison à dix années de réclusion criminelle pour la séquestration en 2018 d'un financier sulfureux, un verdict rendu par une cour d'assises sans jurés populaires, une première dans ce type d'affaires.
Cet arrêt fera date: il a été rendu par une cour spécialement constituée de cinq magistrats professionnels, comme le prévoit la loi de juillet 2025, notamment destinée à lutter contre le narcotrafic. En vigueur depuis le 5 janvier, cette disposition s'applique désormais pour les crimes en bande organisée.
La peine la plus lourde, dix ans de réclusion, a été infligée à Mohamed Chouiyekh, délinquant avignonnais de 37 ans, qui est en fuite. Une de ses connaissances, Samir Debbouz, un Parisien de 41 ans, "à l'origine du passage à l'acte" selon l'arrêt, a été condamné à sept ans de prison. Quatre ans de prison ont été prononcés contre Kevin Petit, 32 ans, qui appartenait à l'entourage de Chouiyekh et avait un rôle d'"exécutant".
Un homme qui avait mis à disposition sa voiture a été condamné à 18 mois de prison, tandis que les deux derniers accusés, également poursuivis pour association de malfaiteurs et non directement pour le rapt et la séquestration, ont été acquittés.
Emmanuel Hening, 52 ans aujourd'hui, avait été enlevé dans une bourgade du Calvados le matin du 17 décembre 2018, par des hommes munis de brassards de policiers et les traits dissimulés par des masques de silicone.
Frappé avec des menottes, yeux et bouche recouverts de scotch, mains liées, il avait été conduit dans un garage souterrain francilien où lui avait été intimé de s'acquitter d'une "dette" d'un million d'euros. Il avait été relâché dans la soirée près de Paris, visage tuméfié et muni d'un téléphone crypté pour les instructions pour le paiement.
Les débats ont beaucoup porté sur les relations d'affaires d'Hening avec la grande criminalité organisée. "C'est un escroc à dimension internationale notoire", "un gros poisson", avait cinglé mercredi l'avocat de Chouiyekh, Amar Bouaou.
- "La justice, c'est la mesure" -
En Grande-Bretagne, Hening avait été condamné en 2006 à quinze ans de prison pour une escroquerie à la TVA de plus de 50 millions de livres (80 millions d'euros de l'époque), avant que ne soient ajoutées neuf années car il ne s'acquittait pas de sa dette. Mais il avait été libéré en 2012, dès son retour en France, où l'infraction équivalente n'était passible que de cinq ans de prison.
Hening, qui n'a pas assisté à son procès et a expliqué par visio avoir toujours peur des représailles, avait mis les enquêteurs sur la trace de Debbouz, évoquant un investissement avorté quelques années plus tôt.
La tenue sans jurés citoyens du procès avait suscité, parmi la défense, la crainte de voir les peines singulièrement s'alourdir sur fond de discours politiques répressifs, afin de répondre "au fantasme du laxisme judiciaire", ce "délire politique", selon l'un des avocats, Pierre de Combles de Nayves.
Cette inquiétude avait été renforcée par les réquisitions extrêmement lourdes du parquet général: entre quatre ans de prison et 18 années de réclusion criminelle, aucun acquittement demandé. "Puisqu'on est là", devant une cour d'assises spéciale, "autant que ça cogne" et "maintenant qu'on n'a plus les jurés, ça cogne", s'était offusqué Me de Combles de Nayves.
La défense avait relevé qu'Emmanuel Hening avait été relâché le soir même sans intervention policière, avec des blessures somme toute modérées comparées à celles que l'on peut trouver dans ces dossiers, et sans utilisation avérée d'armes. Des séquestrations autrement plus graves sont usuellement jugées en correctionnelle avec des peines significativement inférieures, avaient fait valoir les avocats.
"C'est la première fois qu'une affaire de séquestration en bande organisée est jugée sans arme", avait ironisé Amar Bouaou, réclamant un verdict équitable: "La justice, c'est la mesure, pas la démesure".
"Même devant une cour d'assises spécialement composée, l'association de malfaiteurs doit être un minimum caractérisée", se sont félicités Juliette Triquet et Antonin Gravelin Rodriguez, les avocats de l'un des acquittés, soulagés après le verdict.
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