Les hôpitaux s'inquiètent des projets de transferts de compétences aux départements ( POOL / Ludovic MARIN )
Les grandes fédérations hospitalières françaises se sont inquiétées lundi des projets gouvernementaux de transferts de compétences et de financement aux départements dans la santé, au détriment des actuelles Agences régionales de santé.
"Il serait très dangereux" de confier la régulation du système de soins de premier recours "au niveau départemental", ont indiqué dans un communiqué la FHF (hôpitaux publics), la FHP (hôpitaux privés), la Fehap (privé non lucratif) et la Fnehad (hospitalisation à domicile).
"Cette orientation est d'autant plus surprenante que le Premier ministre lui-même a souligné la nécessité de ne pas multiplier les espaces de codécision", ont-elles estimé.
Les fédérations s'inquiètent également de l'idée de transférer aux départements une partie du produit de la CSG (contribution sociale généralisée), qui "risque d'accroître très fortement les inégalités territoriales, sans pour autant régler les questions structurelles de financement".
Les Agences régionales de santé (13 en métropole, 5 en outre-mer) sont des établissements publics de l'Etat, qui regroupent environ 8.000 salariés.
Elles donnent notamment les autorisations d'exercice aux établissements hospitaliers.
Vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est déclaré favorable à une "réforme profonde" des ARS.
"Comment peut-on expliquer que la planification des soins de proximité soit encore gérée par une agence régionale, là où les conseils départementaux" qui "ont accompli ces dernières années les maisons pluridisciplinaires de santé peuvent le faire?", s'est interrogé Sébastien Lecornu devant les assises des départements de France.
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a de son côté déclaré lundi matin sur RTL que "dès cette semaine, (elle) engageait un mouvement de simplification massif de notre administration de santé".
Mme Rist a regretté notamment que dans son département du Loiret, l'ARS Centre Val-de-Loire se soit opposée à l'installation d'une IRM (imagerie médicale) supplémentaire, malgré le soutien des élus locaux à ce projet.
"Quand les départements, quand les élus du territoires considèrent qu'il faut le faire (et) qu'ils ont les financements à côté, ce n'est pas à l'administration centrale de dire +c'est autorisé ou pas+", a estimé Mme Rist.
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