Depuis le 1er janvier 2022, le forfait « patient urgences » entre en vigueur. Qu’est-ce que cela signifie ? Quel montant devront payer les patients arrivant aux urgences ? Regardons en quoi cela va simplifier la facturation des soins.
le forfait patient urgences entre en vigueur / iStock-pixinoo
De quoi s’agit-il ?
Le forfait « patient urgences », prévu pour septembre 2021, est entré en vigueur récemment. Il est inscrit dans la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS). Les personnes se rendant aux urgences sans avoir besoin d’une hospitalisation ensuite – c’est-à-dire, environ 14 millions de personnes selon la Direction générale de l’offre de soins – devront verser la somme de 19,61 euros. Ils pourront en être remboursés par la mutuelle, la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale d’État. Au vu de la saturation actuelle des urgences, cette mesure a pour but de désengorger ce service hospitalier pour des situations médicales relevant davantage de simple consultation de ville. Tous les patients ne devront pas obligatoirement payer ce forfait, car certains en seront exonérés. C’est le cas des malades de la Covid-19, des enfants victimes de violences et des victimes d’actes terroristes. Le forfait à payer sera de 8,49 euros pour les femmes enceintes à partir du 5ème mois de grossesse, pour les titulaires d’une pension d’invalidité et les personnes ayant une affection de longue durée (ALD).
Comment cela se passe aujourd’hui ?
Aujourd’hui, les patients arrivant aux urgences s’acquittent d’un forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU) de 25,28 euros. Cela comprend la consultation par un médecin. A posteriori, les patients reçoivent chez eux leur facture et l’Assurance maladie prend en charge 80% de ces coûts. Les patients règlent les 20% restants, le fameux « ticket modérateur », qui représente les dépenses de santé restantes après que l’Assurance Maladie a remboursé sa part. Il revient ensuite aux patients de faire la démarche pour se faire rembourser par la mutuelle. Cependant, si leur passage aux urgences entraîne des examens supplémentaires comme des scanners, les patients doivent payer un ticket modérateur proportionnel au coût des soins qui peut s’élever à 30 ou 40% selon les examens.
Une mesure qui ne fait pas l’unanimité…
Avec le forfait « patient urgences », le coût du passage aux urgences deviendra identique - peu importe les examens réalisés -, lorsqu’il n’entraîne pas d’hospitalisation. Pour tout le monde, le reste à charge sera de 19,61 euros. Pourquoi cette mesure ? Il s’agirait d’instaurer une facturation qui est déficitaire aujourd’hui dans les hôpitaux français. « Seuls 30% du reste à charge des passages aux urgences vont dans les caisses des hôpitaux », selon le député Thomas Mesnier. Le but est donc d’ « homogénéiser la participation hospitalière des patients pour les soins non hospitalisés », selon la Direction générale de l’offre de soins. Cependant, cette mesure est critiquée, notamment en raison des personnes ne possédant pas de mutuelle. Celles-ci devront payer ce montant de leur poche et certaines repousseront, jusqu’au dernier moment, leur passage aux urgences. Elle est aussi critiquée à cause de l’inadaptation des services d’urgence à l’encaissement des paiements.
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