Le Stade toulousain a écopé d'un retrait de deux points au classement du Top 14 de la saison en cours pour "comptabilisation erronée et/ou frauduleuse et/ou financements détournés" dans le cadre du transfert de son ancien joueur Melvyn Jaminet, a annoncé lundi la Ligue nationale de rugby (LNR).
Le club occitan a également écopé d'une amende de 45.000 euros dont 15.000 avec sursis ainsi que de deux points supplémentaires avec sursis alors qu'il encourait jusqu'à dix points de retrait voire une rétrogradation en deuxième division.
Toulouse avait été entendu devant la commission de discipline du rugby français le 8 décembre après la révélation dans la presse, en janvier 2025, de "l’existence de mouvements financiers inhabituels" dans le cadre du transfert à l'été 2022 de Melvyn Jaminet de Perpignan vers le club 24 fois champion de France.
"Le conseil de discipline a conclu que les éléments du dossier démontraient que les flux financiers entre le club et les sociétés Pacific Heart - Rugby Store, présentés notamment comme une convention d'agence visant à organiser une tournée du Stade toulousain en Polynésie française, avaient en réalité notamment servi à régler les conséquences financières du départ de M. Melvyn Jaminet du club de l'USAP et que ce montage participait d'un habillage juridique et financier visant à détourner des financements de leur véritable objet", est-il notamment écrit dans le communiqué de la LNR.
"Le Conseil de discipline a tenu compte de i) l'absence d'incidence sur le niveau de masse salariale autorisée du club par la CCCP (commission de contrôle des championnats professionnels) au vu de ses fonds propres significativement positifs, ii) la reconnaissance partielle des faits, et iii) la contribution financière déjà versée par le club dans le cadre de l'accord de médiation intervenu à raison des faits en cause au titre des dispositions spécifiques au règlement du salary cap", est-il précisé.
Le Stade toulousain avait accepté de verser une amende de 1,3 million d'euros en mars dernier au terme d'un accord de médiation passé avec la LNR dans le cadre du respect du plafond salarial.
Le club dispose de sept jours pour faire appel devant la commission d'appel de la Fédération française de rugby (FFR).
"Le Stade toulousain prend acte de la décision rendue par la Ligue nationale de rugby", a réagi le club dans un communiqué. "Les décisions prononcées interviennent au terme d’une procédure dont les modalités ont profondément affecté son image et nous le déplorons. Attaché à ses valeurs de transparence et de responsabilité, le Stade Toulousain analysera dans les prochains jours, avec ses conseils, l’opportunité de faire appel pour faire respecter ses droits."
Le procureur de la République de Toulouse avait par ailleurs annoncé en novembre l'ouverture d'une enquête préliminaire pour abus de confiance dans le cadre de cette affaire.
Ce retrait de points fait passer le Stade toulousain de la première à la deuxième place, à égalité avec le nouveau leader Pau.
(Rédigé par Vincent Daheron, édité par Kate Entringer)
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