Quelque 160 milliards d'euros de prestations sont versés chaque année à 15 millions de retraités.
( AFP / PASCAL GUYOT )
L'assurance retraite a effectué en 2024 des contrôles qui ont permis d'éviter le versement de 188 millions d'euros d'argent public à tort en raison de fraudes ou de "comportements fautifs" d'assurés, a indiqué l'organisme mardi 25 novembre.
Cette somme correspond à des versements qui auraient été effectués pendant plusieurs années si la fraude s'était poursuivie . Elle est calculée en fonction de l'espérance de vie des assurés, les prestations étant versées jusqu'au décès, a précisé la Caisse nationale d'Assurance vieilesse (Cnav)) lors d'un point presse. Ce bilan est en forte progression, il a "plus que doublé" depuis 2017 , selon la Cnav.
Sur 6.700 contrôles en 2024, l'Assurance retraite a détecté plus de 900 cas de fraude effective (à raison d'un montant moyen de 20.000 euros/fraude) et 2.400 cas de "fautes" .
Sur plus de 160 milliards de prestations versées chaque année à 15 millions de retraités -essentiellement pensions de base pour 147 milliards, pensions de réversion pour 14 milliards, allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)- , le montant des fraudes est estimé à 76 millions d'euros, la branche vieillesse étant "assez peu exposée" aux fraudes.
Pour les pensions directes versées en France, les calculs sont faits "sur le temps long" et reposent sur des "données fournies par des tiers" (employeurs, caisses d'allocations familiales, Insee pour les décès...). Le risque est donc "à peu près égal à zéro", a expliqué le directeur général Renaud Villard.
Pensions de réversion et pensions versées à l'étranger
Le risque de fraude se concentre sur les pensions de réversion et l'Aspa, "prestations complexes" versées sous conditions (ressources, résidence, situation familiale...) et qui reposent sur des déclarations de l'assuré, potentiellement fausses, a-t-il poursuivi. Le risque augmente aussi "pour les pensions versées à l'étranger", le principal risque étant de "continuer à verser la pension d'un assuré décédé", a précisé Renaud Villard.
Les fraudes d'individus qui usurpent l'identité d'un retraité pour capter ses paiements sont plus faciles à détecter, car l'assuré "le signale", a-t-il ajouté.
Deux tiers des contrôles sont déclenchés grâce à un outil qui croise 270 types de données liées à l'assuré et signale des "atypies" comme "une personne changeant trois fois de résidence fiscale, de RIB", ou dont les ressources "sont supérieures aux déclarations". Les agents de la Cnav signalent aussi des dossiers.
Une centaine d'enquêteurs assermentés, à pouvoirs élargis, réalisent ensuite des enquêtes poussées, pouvant par exemple consulter les relevés bancaires, vérifier qu'une personne âgée a bien consommé des soins ces dernières années... "Un enquêteur détecte environ 150.000 euros de fraude chaque année", a précisé Patrice Costes, directeur juridique et réglementation nationale à la Cnav.
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