La moyenne annuelle de contestations se situe à 400.000.
( AFP / MYCHELE DANIAU )
Plus de 600.000 contestations d'avis de taxe d'habitation pour une résidence secondaire ont été traitées en 2023 par le fisc, après des erreurs de l'administration, a assuré mardi 11 juin la directrice générale des finances publiques (DGFiP) Amélie Verdier, reconnaissant des "difficultés très importantes" dans le processus de déclaration.
En 2023, plus de 600.000 demandes de dégrèvement pour erreur ont été reçues par le fisc, contre une moyenne de 400.000 habituellement , symbole d'une première campagne déclarative des biens immobiliers ratée, car peu suivie. Celle-ci a été déployée l'an passé suite à la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, afin d'apporter au fisc des données sur les locaux à usage d'habitation et de maintenir correctement le ciblage de la taxe pour les résidences secondaires. "On n'a sûrement pas assez communiqué sur le fait qu'il y a maintenant cette nouvelle obligation" pour 34 millions de propriétaires, a concédé Amélie Verdier lors de la présentation du bilan annuel de la DGFiP.
Puisque seulement 82% des propriétaires de moins de 200 locaux s'y sont attelés, l'administration fiscale a agi sur la base d'informations en partie erronées pour les 18% restants. Selon un rapport parlementaire publié en mai, 16.500 mineurs ont ainsi reçu des avis d'impôt.
L'IA à l'origine de 56% des contrôles fiscaux
Pour la campagne 2024, qui s'achèvera le 30 juin pour les "petits propriétaires", des "progrès assez substantiels" ont été faits, a avancé le chef du service de la gestion fiscale, Olivier Touvenin, sans parvenir à "être complètement raccord" avec les objectifs. L'administration fiscale a par exemple inséré un rappel dans la déclaration d'impôts sur le revenu et a adapté la déclaration de biens immobiliers sur papier pour toucher les "personnes âgées éloignées du numérique".
En 2023, les recettes de la DGFiP au profit de l'État ont mollement progressé (+2%) à 449,9 milliards d'euros , après une année 2022 fructueuse (+12,6% par rapport à 2021).
La collecte de l'impôt sur les sociétés a chuté à 82,7 milliards d'euros , soit 4 milliards de moins que l'an dernier.
Les recettes de l'impôt sur le revenu (112 milliards) et de la TVA au profit de l'tat (173 milliards) sont en légère hausse.
La DGFiP a prononcé des sanctions à hauteur de 15,2 milliards d'euros dont 10,6 milliards ont déjà été recouvrés.
L'intelligence artificielle est à l'origine de 56% des contrôles fiscaux en 2023 et a par exemple permis de détecter 120.000 piscines non déclarées en 2023, pour un total de 40 millions d'euros de taxe foncière pour les collectivités locales.
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