Il s'agit de "lois souveraines de l'Union européenne, adoptées avec des majorités écrasantes par le Parlement européen et le Conseil européen", a rappelé la Commission.
Henna Virkkunen à Bruxelles, en Belgique, le 4 juin 2025. ( AFP / NICOLAS TUCAT )
L'Union européenne continuera à appliquer ses règles encadrant les activités des entreprises du numérique malgré les menaces de nouveaux droits de douane proférées par Donald Trump, a déclaré lundi 1er septembre sur X la vice-présidente de la Commission européenne Henna Virkkunen.
"Je continuerai à les faire respecter, pour nos enfants, nos citoyens et nos entreprises" , a-t-elle affirmé, faisant référence à la législation sur les services numériques (DSA) et au règlement sur les marchés numériques (DMA). Désinformation, haine en ligne, contrefaçons ou produits dangereux, le DSA vise à protéger les utilisateurs européens en imposant aux plateformes des obligations -en particulier de signalement de contenus problématiques.
Le président américain, Donald Trump, a vigoureusement attaqué il y a une semaine les pays ou organisations régulant le secteur de la tech, les menaçant de droits de douane et de restrictions à l'exportation . S'il n'a pas cité directement l'Union européenne, celle-ci dispose de fait de l'arsenal juridique le plus puissant du monde pour réguler le numérique.
Dans la foulée de ces menaces, le Congrès américain a prévu d'organiser mercredi une audition sur la réglementation de la tech, intitulée "la menace de l'Europe sur la liberté d'expression et l'innovation en Amérique" .
"Lois souveraines de l'Union européenne"
Henna Vikkunen chargée, entre autres, du secteur de la tech a également diffusé sur X le contenu d'une lettre adressée au responsable de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Jim Jordan, à l'origine de cette audition.
"Le DSA et le DMA sont des lois souveraines de l'Union européenne , adoptées avec des majorités écrasantes par le Parlement européen et le Conseil européen", qui représente les 27 États membres, rappelle-t-elle dans cette lettre en date du 1er septembre.
Ces deux lois "respectent pleinement les droits fondamentaux, y compris la liberté d'expression", ajoute-t-elle, alors que les États-Unis dénoncent les menaces de censure.
La priorité de l'UE reste celle d' "une meilleure protection des mineurs et des entreprises" , assure encore Henna Vikkunen, qui a rencontré en juillet à Bruxelles Jim Jordan et d'autres responsables de la commission judiciaire de la Chambre des représentants.
L'ancien commissaire européen Thierry Breton, invité à témoigner à Washington devant le Congrès cette semaine, a décliné l'offre, expliquant que c'était à la Commission de répondre et non à un de ses anciens membres.
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