Réforme de l'assurance chômage : vers des négociations tendues entre syndicats et patronat

information fournie par Boursorama avec Media Services •08/11/2023 à 12:39

Le gouvernement a donné jusqu'au 15 novembre aux partenaires sociaux pour aboutir à un accord sur une nouvelle convention d'assurance chômage, tout en fixant un cadre très contraint à la négociation.

( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )

A quoi va ressembler la nouvelle convention d'assurane chômage ? Syndicats et patronat vont tenter jeudi 9 et vendredi 10 novembre de surmonter leurs antagonismes pour trouver à un accord. Le gouvernement leur a donné jusqu'au 15 novembre pour y parvenir, faute de quoi l'Etat reprendra la main et imposera ses propres règles d'indemnisation des chômeurs.

Le cadre de la négociation est toutefois très contraint . L'exécutif a en effet prévenu que la durée de l'indemnisation des chômeurs en fonction du marché de l'emploi (la "contracyclicité") sera maintenue, tout comme le système de bonus malus qui augmente les cotisations des patrons ayant recours plus que la moyenne aux contrats courts.

Le gouvernement a également demandé aux négociateurs de "tirer les conséquences" de la réforme des retraites sur les règles d'indemnisation des seniors, mais les syndicats veulent renvoyer cette question à une négociation globale sur l'emploi des actifs les plus âgés.

Pour financer la politique de l'emploi, l'exécutif a enfin prévu des ponctions supplémentaires sur les recettes de l'Unédic, en se fondant sur des projections macroéconomiques jugées trop optimistes par cet organisme, qui a présenté les siennes, reprises par les partenaires sociaux. Mais le gouvernement pourrait refuser de valider un accord basé sur des prévisions qu'il conteste.

"On est encore un peu loin d'un accord"

Quoi qu'il en soit, la voie de passage pour trouver un accord paraît étroite, entre un patronat qui veut revoir ses cotisations à la baisse et des syndicats qui refusent de rogner davantage les droits des chômeurs , après plusieurs réformes qu'ils ont combattues.

Le Medef vise un taux de cotisation employeur ramené de 4,05% à moins de 4% de la masse salariale, ainsi que la suppression d'une contribution temporaire de 0,05% imposée en 2017. Ces deux mesures feraient perdre un peu plus de 700 millions d'euros de recettes à l'Unédic.

Parmi les demandes des syndicats figurent un retour à une ouverture de droits après quatre mois de travail au lieu de six actuellement, le maintien de l'allocation à la suite d'une démission du salarié en fin de période d'essai, ce qui faciliterait la mobilité professionnelle, ou encore des mesures en faveur des salariés ayant plusieurs employeurs.

Mais "à chaque fois qu'on veut une avancée pour les demandeurs d'emploi, le patronat nous dit où est-ce qu'on fait des économies ?", a rapporté à l'AFP après des rencontres bilatérales entre organisations syndicales et patronales le négociateur de Force Ouvrière Michel Beaugas. "On est encore un peu loin d'un accord", a-t-il ajouté.

Son homologue de la CGT Denis Gravouil affirme qu 'un accord ne pourrait être envisagé qu'"à condition qu’il n’y ait aucune baisse de droits". Mais il craint une position dure des organisations patronales, qui après s'être divisées sur le sujet des retraites complémentaires, se réconcilieraient "sur le dos des chômeurs".

Le négociateur de la CFDT Olivier Guivarch estime que "ce serait bon signe" si la séance de jeudi, qui débutera à 15h30, est longue. Car "dans le cas contraire, cela voudrait dire qu’on sent qu’on ne va pas y arriver et que ce n'est pas la peine d’y passer la nuit".

Pour les intermittents du spectacle, les partenaires sociaux du secteur ont signé le 27 octobre un accord qui "marque des avancées significatives", selon la CGT Spectacle. L'accord prévoit par exemple la prise en compte de congés paternité et arrêt maladie pour le calcul des indemnités, ainsi qu'un relèvement de 38 à 40 euros par jour de l'allocation plancher touchée par les techniciens.

Mais pour entrer en vigueur, il faut que cet accord soit accepté au niveau interprofessionnel ou qu'il soit repris par le gouvernement si les négociations échouent.

En février 2019, les dernières négociations sur l'assurance chômage s'étaient déjà soldées par un échec: les partenaires sociaux en avaient tenu responsable l'exécutif, qui les avait, selon eux, placés devant une équation impossible.