Conditions d'ouverture de droits, durée d'indemnisation, modulation en fonction du taux de chômage... Plusieurs pistes sont sur la table pour cette réforme dont les syndicats ne veulent pas entendre parler.
Catherine Vautrin à Paris, le 21 mai 2024. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Gouvernement et partenaires sociaux se réunissent mercredi 22 mai pour discuter de la nouvelle réforme de l'assurance chômage voulue par Emmanuel Macron. Ses modalités doivent être dévoilées en début de semaine prochaine, avec un durcissement annoncé des règles d'indemnisation.
Selon son entourage, la ministre du Travail Catherine Vautrin souhaite que "la copie gouvernementale puisse évoluer suite à ces concertations".
Dans un entretien à l' Express paru mercredi, Emmanuel Macron loue une réforme qui "va renforcer l'efficacité de notre système d’indemnisation et les incitations au travail. On agit au bon moment du cycle, parce que c'est lorsque la croissance s’apprête à repartir qu'il faut préparer les conditions du durcissement de l'assurance-chômage".
Reçue mercredi soir, la CFDT dénonce une réforme voulue pour "faire encore plus d'économies", selon sa N.1 Marylise Léon interrogée sur BFM Business .
Voici les pistes sur la table :
• Ouverture de droits
Après avoir insisté sur la réduction de la durée d'indemnisation, le Premier ministre Gabriel Attal a davantage mis en avant les conditions pour ouvrir des droits à l'assurance chômage.
Actuellement, pour ouvrir des droits, il faut avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers mois, qui constituent la période de référence d'affiliation. Durcir la condition d'affiliation toucherait en premier lieu les allocataires de moins de 25 ans ou sortant d'un CDD ou d'intérim.
Parmi les pistes évoquées par l'exécutif figure le fait qu'il faudra avoir travaillé neuf mois sur les deux dernières années, et non plus six. Selon les calculs de l'Unédic, si le temps minimum est relevé à sept mois, cela affectera 11% des allocataires et permettra d'économiser 400 millions d'euros. S'il est relevé à 12 mois, l'économie s'élèvera à 2,3 milliards.
Diminuer la période de référence de 24 à 18 mois permettrait de réaliser des économies bien supérieures, comprises entre 5,1 milliards et 7,5 milliards d'euros. Et même si les plus de 55 ans étaient exclus de cette mesure, cela rapporterait encore de 3,9 à 6,3 milliards.
• Durée d'indemnisation
La réduction de la durée d'indemnisation reste sur la table. La durée maximale d'indemnisation est actuellement de 18 mois pour les moins de 53 ans. Les salariés âgés de 53 et 54 ans peuvent être indemnisés jusqu'à 22,5 mois, et ceux âgés de 55 ans et plus jusqu'à 27 mois.
Si elle est ramenée à 12 mois pour tous les âges, 45% des allocataires seraient concernés , permettant d'économiser 5,9 milliards d'euros, selon l'Unédic. Et même si les seniors continuent à bénéficier d'une durée d'indemnisation plus longue, les économies seraient encore de 5 milliards.
A minima les bornes d'âge pour les seniors devraient être relevées de deux ans en raison du recul de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans, si les seniors conservent un régime particulier.
• Délai d'attente
Actuellement, un délai d'attente de sept jours existe après l'inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) pour percevoir l'allocation chômage, qui ne s'applique qu'une seule fois par période de 12 mois. Un différé congés payés plafonné à 30 jours s'applique aussi pour les salariés qui quittent une entreprise sans avoir pris tous leurs congés.
Enfin, le différé pour indemnités supra-légales de rupture concerne les salariés licenciés ou ayant négocié une rupture conventionnelle avec des indemnités supérieures à ce que prévoit la loi. Actuellement, il est plafonné à cinq mois. Il concerne des personnes plus âgées et mieux indemnisées que la moyenne.
Si ce plafond est doublé, cela permettra d'économiser 390 millions d'euros.
• Modulation
En vertu du principe de "contracyclicité", qui s'applique depuis février 2023, la durée d'indemnisation des chômeurs est réduite de 25% lorsque le taux de chômage reste au-dessous de 9% . Ce taux est actuellement de 7,5%.
Le gouvernement pourrait revoir ces règles. L'Unédic a calculé que si la durée d'indemnisation était réduite de 50% au lieu de 25%, 63% des allocataires seraient concernés, pour 6,3 milliards d'euros d'économies. Le gouvernement pourrait aussi introduire un nouveau palier de taux de chômage, par exemple à 7% ou 6%, en deçà duquel la durée d'indemnisation serait davantage réduite.
• Extension du bonus-malus
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, le bonus-malus est un dispositif vivement contesté par le patronat qui vise à lutter contre l'abus de contrats courts.
Mis en place à l'été 2021, il concerne actuellement les entreprises de 11 salariés et plus de sept secteurs très consommateurs de contrats courts (comme l'hébergement et restauration ou les transports et entreposage).
Concrètement, il s'agit de moduler la contribution patronale d'assurance chômage -4,05% de la masse salariale- à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction "du taux de séparation" des entreprises, comparé au taux médian de leur secteur.
L'extension du bonus-malus pour les contrats courts à davantage de secteurs que les sept actuellement ciblés fait partie des pistes. Ce serait une façon de ne pas faire peser la réforme uniquement sur les demandeurs d'emploi.
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