par Anthony Deutsch
L'escalade du conflit avec l'Iran a donné lieu à des frappes aériennes contre des infrastructures à travers le Moyen-Orient et des menaces, notamment brandies par le président américain Donald Trump, planent sur des installations pétrolières, des sites de production d'électricité et des usines de dessalement, qui approvisionnent la population civile.
Selon certains experts, ces actions, si elles étaient mises à exécution, pourraient constituer des crimes de guerre.
QUE DIT LE DROIT INTERNATIONAL ?
Les Conventions de Genève de 1949 relatives au comportement humanitaire en temps de guerre interdisent les attaques contre des sites considérés comme essentiels pour les civils : "En aucun cas, il ne sera pris de mesures contre les objets qui risqueraient de priver la population civile (...) de vivres ou d'eau en quantité suffisante".
Elles interdisent explicitement les attaques contre "les biens indispensables à la survie de la population civile, tels que les denrées alimentaires, les zones agricoles destinées à la production de denrées alimentaires, les récoltes, le bétail, les installations et réserves d'eau potable et les ouvrages d’irrigation..."
DES MANDATS D'ARRÊT ONT-ILS ÉTÉ ÉMIS POUR DES ATTAQUES CONTRE DES INFRASTRUCTURES DANS D'AUTRES CONFLITS ?
La Cour pénale internationale (CPI) a invoqué des attaques contre des infrastructures critiques, telles que des centrales électriques et des usines de carburant en Ukraine, dans les mandats d'arrêt qu'elle a émis à l'encontre de dirigeants politiques et militaires russes.
En juillet 2024, la CPI a accusé Sergueï Choïgou, l'ancien ministre russe de la Défense, et le général russe Valery Gerasimov, de crimes de guerre pour avoir pris pour cible le réseau électrique ukrainien en plein hiver.
La Russie a nié les allégations de crimes de guerre et affirme avoir lancé une opération militaire spéciale en Ukraine en février 2022 en légitime défense.
Dans le mandat d'arrêt de la CPI visant notamment le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, les juges "ont estimé qu'il existait des motifs raisonnables de croire que ces deux individus avaient, intentionnellement et sciemment, privé la population civile de Gaza d'éléments indispensables à sa survie, notamment de nourriture, d'eau, de médicaments et de fournitures médicales, ainsi que de carburant et d'électricité".
La coupure de l'électricité et la réduction de l'approvisionnement en carburant "ont eu un impact grave sur la disponibilité de l'eau à Gaza et sur la capacité des hôpitaux à fournir des soins médicaux", ont conclu les juges. Ces conditions « ont entraîné la mort de civils, y compris d'enfants, en raison de la malnutrition et de la déshydratation », ont-ils déclaré.
Israël nie également les accusations de crimes de guerre et affirme avoir pris pour cible des militants à Gaza et au Liban en légitime défense contre une menace existentielle.
S'AGISSAIT-IL DE "CIBLES MILITAIRES" ?
Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels stipulent que les parties impliquées dans un conflit armé doivent faire la distinction entre "les biens de caractère civil et les objectifs militaires", et que les attaques contre des biens de caractère civil sont interdites.
Cette interdiction est également codifiée dans le Statut de Rome de la CPI, qui est une juridiction de dernier recours pour 125 pays, mais qui n'inclut pas les grandes puissances telles que la Russie, les États-Unis et la Chine, ces dernières n'ayant pas ratifié le Statut de Rome.
Les Conventions de Genève stipulent que certaines infrastructures détenues et utilisées par des civils peuvent être considérées comme des objectifs militaires, mais uniquement "les biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation, apportent une contribution effective à l'action militaire", et dont la destruction ou la capture "procure un avantage militaire certain".
OÙ CES VIOLATIONS POURRAIENT-ELLES ÊTRE POURSUIVIES ?
Une affaire relative au conflit actuel au Moyen-Orient a peu de chances d'être portée devant un tribunal pour crimes de guerre dans un avenir proche. Aucun des États du Golfe, ni Israël ni l'Iran, ne sont membres de la CPI. Il n'existe aucune autre institution ayant une compétence claire sur les crimes de guerre présumés dans la région.
Les divisions au sein du Conseil de sécurité de l'Onu, qui peut renvoyer des affaires à La Haye, font qu'il est également peu probable qu’une affaire relative au conflit soit portée devant la Cour.
Les autorités nationales pourraient recueillir des preuves de crimes de guerre présumés et les poursuivre en vertu des lois dites de compétence universelle, mais il n'y a actuellement aucune affaire publique.
(Reportage d'Anthony Deutsch ; avec Stephanie van den Berg, Mara Vilcu pour la version francaise)
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