Olivier Klein, ministre du Logement, le 10 novembre à Paris. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
"Mon travail est de protéger à la fois les locataires et les propriétaires, je trouve que (la proposition de loi anti-squats) est équilibrée", a estimé le ministre du Logement Olivier Klein sur France Info ce mardi 29 novembre.
Pour Olivier Klein, ministre du Logement, la proposition de loi anti-squats "est tout sauf une mesure anti-pauvres." Ce mardi 29 novembre, il a défendu sur France Info le texte examiné à l'Assemblée depuis la veille. Il pourrait être adopté avec les voix LR et RN malgré l'opposition de la gauche et des associations, qui craignent une explosion des expulsions.
"C'est une loi qui est équilibrée, dont la discussion au Parlement continue à contribuer à son équilibre", a-t-il plaidé. "Il faut protéger les propriétaires, et c'est vrai qu'on a vu un certain nombre de cas insupportables de squats dans lesquels les gens partaient en vacances et ne pouvaient plus rentrer chez eux. Il ne faut pas confondre squatteurs et locataires en impayés de loyer, ce n'est pas la même chose bien évidemment", a rappelé le ministre.
"Mon travail est de protéger à la fois les locataires et les propriétaires, je trouve que ce projet est équilibré", a martelé Olivier Klein. "Une expulsion locative, c'est toujours un échec. Le cas particulier d'un mauvais payeur, quelqu'un de mauvaise foi, oui il faut le régler, parce que ça nuit à ceux qui sont de bonne foi et qui cherche un logement, ça fait augmenter les prix des loyers, ça fait augmenter les garanties", a souligné le ministre.
Ambiance électrique dans l'hémicycle
A l'Assemblée, l'initiateur du texte, le macroniste Guillaume Kasbarian, a insisté à l'ouverture des débats sur les "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or" et se retrouvent "victimes de squats".
Porté par les groupes Renaissance et Horizons (majorité présidentielle), le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende, et d'accélérer les procédures d'expulsion.
Dans une ambiance électrique, l'insoumis François Piquemal a défendu en vain une motion de rejet en s'indignant d'une "attaque sans précédent à l'encontre des droits et de la protection des locataires", par la "criminalisation de tous les mal-logés". Le député LFI Sébastien Delogu a raconté sa propre histoire "d'expulsion" en 2012, son "couple détruit" et son "parcours du combattant".
Député d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian avait déjà fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi, en partie censurées par le Conseil constitutionnel. Sa proposition prévoit aussi d'alourdir les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.
Elle précise que le délit d'introduction dans le domicile concerne également les résidences secondaires, et étend la procédure d'expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.
Le texte réduit la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires. La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.
"C'est la crise du logement qu'il faut venir combattre"
Les députés Insoumis, PS, communistes et écologistes sont vent debout contre le texte, même si certains élus ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer. Le socialiste Gérard Leseul a dénoncé un "grave recul du droit au logement" dans cette loi, "ni moralement ni politiquement acceptable".
Ce "n'est pas contre les petits locataires en galère passagère" mais "pour combattre des arnaqueurs patentés", a répondu Paul Midy (Renaissance). Le ministère du Logement avait estimé en 2021 que "le squat n'est pas un phénomène massif en France".
L'association Droit au Logement (DAL) a déployé des banderoles près de l'Assemblée lundi - "se loger n'est pas un crime". "On se trompe de cible. La France compte 4 millions de mal-logés, c'est la crise du logement qu'il faut venir combattre, pas ses victimes", dénonce auprès de l'AFP Francis Vernede, directeur de la Fondation Abbé Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Attac condamne une loi qui "criminalise les précaires".
La FNAIM, qui représente les professionnels de l'immobilier, salue en revanche une "amorce de rééquilibrage des droits". Les débats devraient durer jusqu'en milieu de semaine.
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