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Proportionner les amendes pour retard de paiement au résultat, une piste à suivre, selon une étude
information fournie par Boursorama avec AFP 10/12/2024 à 11:55

( AFP / DAMIEN MEYER )

( AFP / DAMIEN MEYER )

Les chefs d'entreprises sont de plus en plus inquiets pour la santé financière de leur activité, révèle l'étude annuelle du cabinet ARC, et une indexation des amendes administratives pour retard de paiement sur les résultats leur paraît être une piste intéressante.

Selon cette enquête menée en octobre en partenariat avec l'Ifop, 23% des 501 chefs d'entreprises de 50 salariés et plus interrogés anticipent un recul de leur activité dans les six prochains mois, soit six points de plus que l'an dernier.

Si 59% en prévoient le maintien, seuls 18% envisagent une croissance (-15 points et le taux le plus bas enregistré depuis le Covid).

La crainte d'un ralentissement de l'économie touche 94% (+6 points) des répondants, pour lesquels la situation ne s'améliorera pas dans les six mois, 52% (+8 points) anticipant une dégradation.

Sept chefs d'entreprises sur dix s'attendent à voir augmenter le nombre de dépôts de bilan de leurs clients, tandis que respectivement 69% et 48% craignent un désengagement des banques et des assureurs-crédit vis-à-vis des TPE et PME.

Les retards de paiement augmentent, passant de 15 jours en moyenne en 2023 à 17,5 en 2024, niveau jamais atteint ces dix dernières années.

D'ailleurs, 48% des PME déclarent ne plus répondre aux appels d'offres du secteur public, redoutant de n'être pas payées ou dans un délai très long.

65% des patrons interrogés ne croient pas à un effet notable de la réduction de 60 à 30 jours du délai maximal de paiement proposée par la Commission européenne. Ils soutiennent en revanche à 78% la création d'une notation portant sur les "délais de paiement".

Un tiers (32%) seulement (-11 points) croient dans l'application des amendes administratives - actuellement plafonnées à 2 millions d'euros pour l'entreprise - en cas de non-respect des délais de paiement.

Mais elles se montrent à 68% favorables à une proportionnalité entre ces amendes et le résultat de l'entreprise mauvaise payeuse.

Denis Le Bossé, président du cabinet Arc, observe que "le financement reste la préoccupation majeure des entreprises, tout particulièrement des TPE/PME", et que "leur confiance en l'avenir est largement émoussée".

Il regrette que "les délais de paiement continuent de s'imposer comme (une) variable d'ajustement, leur allongement étant le premier outil déclaré pour optimiser les trésoreries", et souligne "le plébiscite" engendré par l'idée d'une proportionnalité des amendes aux résultats des retardataires.

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