L'examen du projet de budget de l'Etat pour 2025 reprendra dès mercredi au Sénat, au lendemain de la déclaration de politique générale du Premier ministre François Bayrou. Pourra-t-il être voté rapidement ? Quid du budget de la Sécurité sociale ?
( AFP / BERTRAND GUAY )
Où en est-on ?
Suspendu par la censure en décembre du gouvernement Barnier, l'examen du projet de budget de l'Etat pour 2025 - le projet de loi de finances (PLF) - va reprendre précisément là où il s'est arrêté au Parlement.
Pour gagner du temps, le gouvernement a en effet opté pour cette option, excluant de fait l'hypothèse de repartir de zéro avec un autre projet, ce qui aurait nécessité plusieurs semaines supplémentaires de débats.
A ce stade, l'Assemblée nationale a rejeté le PLF en première lecture. Quant au Sénat, il a approuvé le volet des recettes et reprend cette semaine l'examen de la partie relative aux dépenses. Plusieurs "missions budgétaires" restent encore à l'agenda de la chambre haute, comme l'Outre-mer (mercredi), l'agriculture (vendredi) ou encore la défense (samedi).
A quand une adoption ?
Le vote solennel sur l'ensemble du projet de budget de l'Etat est prévu le 23 janvier au Sénat, en première lecture. A partir de là, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire (CMP), réunion de sept sénateurs et sept députés chargés de proposer des ajustements pour aboutir à un texte de compromis.
S'ils y parviennent, la version de consensus serait ensuite soumise à un ultime vote des deux chambres... A l'Assemblée nationale se poserait alors à nouveau la question de l'utilisation du 49.3 par le gouvernement, ouvrant encore la voie à une motion de censure. Le 49.3 permet de faire passer une loi sans vote à l'Assemblée.
La convocation d'une CMP aurait le mérite d'accélérer les choses. "Si députés et sénateurs se mettent d'accord, il pourrait y avoir une adoption de ce budget dès la fin janvier ou début février. C'est ce qu'on doit tous souhaiter", a plaidé ce week-end la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
Si la CMP n'était pas conclusive ou si le gouvernement ne souhaitait pas la convoquer si tôt, le texte serait alors à nouveau soumis aux deux chambres pour un examen complet, forcément très chronophage.
Quid du budget de la Sécurité sociale?
La situation diffère pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui contient de nombreux irritants sur les cotisations patronales ou le financement de l'hôpital.
C'est sur ce texte que l'ancien Premier ministre, Michel Barnier, était tombé, après l'utilisation de l'article 49.3 pour faire adopter les conclusions de la CMP.
Mais malgré ce désaveu parlementaire majeur, le texte n'est pas mort pour autant: après un bref passage par le Sénat le 23 janvier, il pourra reprendre sa route dans le cadre d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale puis à la chambre haute.
Selon plusieurs élus, l'exécutif prévoit la reprise de l'examen du PLFSS à l'Assemblée dès le 29 janvier, sur le texte tel qu'adopté par le Sénat.
Quelle marge de manœuvre ?
Même si François Bayrou et ses ministres (Eric Lombard et Amélie de Montchalin à Bercy, Catherine Vautrin sur le PLFSS) multiplient les consultations avec les oppositions pour dégager une voie de passage sur ces deux textes financiers, leur marge de manœuvre est réduite.
En effet, il sera impossible d'introduire des mesures nouvelles sans relation directe avec les dispositions restant en discussion. A cause de cette règle, dite de "l'entonnoir", il n'y a "rien de possible au niveau des recettes", a fustigé le président insoumis de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Coquerel. Ce dernier craint des coupes supplémentaires dans les dépenses et imagine un budget "pire" que celui du gouvernement Barnier.
Par ailleurs, les ministres et les parlementaires devront veiller à respecter le principe de "non-rétroactivité" en matière fiscale, qui limite aussi leur possibilité de changer les règles de certains impôts ou certaines niches fiscales.
Pour toutes ces raisons, beaucoup de parlementaires s'attendent déjà à ce que des projets de loi de finances rectificatifs soient déposés dans le courant de l'année, pour prendre des mesures nouvelles sur le budget de l'Etat et de la Sécurité sociale... De quoi prolonger encore un peu plus les débats budgétaires.
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