Probablement une dizaine de 49.3 sur les budgets, selon Thomas Cazenave

information fournie par Reuters•28/09/2023 à 09:08

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave

PARIS (Reuters) - Le gouvernement devrait avoir recours une dizaine de fois à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter par le Parlement les textes budgétaires pour 2024, a estimé jeudi le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.

"Le budget, c'est à la fois le projet de loi de finances et le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, donc ce sera probablement une dizaine de 49.3 en fonction de l'avancée des débats", a-t-il déclaré sur LCI.

"Ma responsabilité de ministre des Comptes publics, c'est de doter le pays d'un budget d'ici la fin de l'année", s'est justifié Thomas Cazenave.

L'exécutif a déjà eu recours mercredi soir au 49.3 pour faire adopter sans vote à l'Assemblée nationale son projet de loi de programmation des finances publiques pluriannuel. La Nupes a annoncé dans la foulée le dépôt d'une motion de censure.

"Je comprends que les oppositions ne votent pas les textes budgétaires, je ne comprends pas qu'on dépose une motion de censure sur les textes budgétaires. (...) Comment ça va marcher le 1er janvier si on n'a pas de budget ?" a réagi jeudi Thomas Cazenave.

(Rédigé par Jean-Stéphane Brosse)