Le taux de mise en œuvre des recommandations remonte après avoir fléchi dans le sillage de la crise du Covid-19.
( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
La majorité des multiples recommandations de la Cour des comptes sont mises en œuvre. Mais certaines d'entre elles -24% en 2023- ne sont pas suivies d'effet, indique-t-elle dans un rapport publié vendredi 20 septembre.
"Après une baisse entre 2018 et 2021, la tendance sur les deux dernières années est une stabilisation du nombre des recommandations complètement ou partiellement mises en œuvre, le nombre de recommandations non mises en œuvre étant passé de 20% en 2018 à 24% en 2023 avec un pic à 34% en 2022 ", écrit la juridiction financière.
Pour arriver à ce résultat, la Cour des comptes a examiné les mesures prises par les administrations qu'elle avait contrôlées en 2020 : ministères, Caisse des dépôts et consignations... Elle constate ainsi que trois ans après les avoir formulées, un peu plus de 65% de ses préconisations ont été mises en application en 2023.
Les recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont davantage suivies, puisque 79% d'entre elles ont été partiellement ou intégralement suivies d'effets en 2023. Un pourcentage en hausse de trois points par rapport à 2022 (76%). Pour les CRTC, le suivi des recommandations a été mesuré une année après leur édiction.
Trou d'air pendant le Covid
"Ce suivi plus rapproché permet une réactivité accrue des organismes concernés, qui sont motivés à agir rapidement pour éviter les critiques potentielles", est-il expliqué dans le rapport. Cour des comptes et CRTC confondues, 76% des recommandations des juridictions financières ont été partiellement ou intégralement mises en application en 2023.
"Après avoir fléchi à la suite de la crise sanitaire , dont la gestion avait fortement mobilisé les administrations publiques (...) ce taux a recommencé à progresser", se félicite le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici dans l'introduction du rapport.
"Son niveau est d'autant plus satisfaisant qu'une proportion non négligeable de recommandations non encore suivies d'effet porte sur la conception de politiques publiques associant souvent plusieurs partenaires", plus complexes et lentes à mettre en œuvre, poursuit-il.
Le rapport explique la portée supérieure des recommandations des CRTC par des relations "parfois plus étroites" avec leurs destinataires, "ce qui facilite la communication et la coopération dans le processus de mise en œuvre" des préconisations.
À l'inverse, "les recommandations de la Cour des comptes peuvent parfois être plus complexes en raison de leur portée nationale ou sectorielle plus large."
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