Premières règles en vue d'une régulation des cryptoactifs au G20

information fournie par Reuters •11/10/2022 à 12:03

par Huw Jones

LONDRES, 11 octobre (Reuters) - Les sociétés de cryptoactifs qui effectuent des activités bancaires devraient disposer de fonds propres comme les banques traditionnelles, ont proposé mardi les autorités de régulation, posant les premières règles mondiales en vue de l'encadrement d'un secteur qui a perdu 2.000 milliards de dollars (2.061 milliards d'euros) depuis son pic de novembre 2021.

Le Conseil de stabilité financière (FSB), l'instance de coordination en matière de régulation financière du G20, a proposé à ses membres neuf recommandations à mettre en oeuvre.

Le secteur des cryptomonnaies n'est actuellement soumis à pratiquement aucune règle dans la plupart des pays, hormis l'obligation de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, alors que parallèlement les autorités ne cessent de mettre en garde les investisseurs sur les risques encourus comme celui de perdre l'intégralité de leurs investissements.

Selon le président du FSB, Klaas Knot, également membre du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) et président de la banque centrale des Pays-Bas, "l'hiver crypto", un terme employé pour décrire la chute brutale et durable des cryptomonnaies, a conduit le conseil à renforcer son examen des vulnérabilités structurelles actuelles.

La capitalisation totale du secteur des cryptomonnaies qui avait atteint en novembre 2021 quelque 3.000 milliards de dollars, a fondu à environ 935 milliards de dollars. Le FSB estime cependant qu'il n'est pas suffisamment important pour menacer la stabilité financière mais que des règles sont nécessaires pour réguler un probable redressement.

"Les inquiétudes concernant les risques qu'ils font peser sur la stabilité financière sont donc susceptibles de revenir au premier plan rapidement", écrit Klaas Knot dans une lettre adressée aux ministres des Finances du G20 réunis à Washington cette semaine.

Le FSB recommande de mettre en place un cadre de surveillance et de gestion des risques et des données dans les entreprises de cryptoactifs. Il souhaite également qu'une société en difficulté dans le secteur puisse être mise facilement en dépôt de bilan.

"Plusieurs établissements de cryptoactifs ont fait faillite lors de la récente déroute des marchés en raison de leur vulnérabilité en matière de liquidités, de leur sous-capitalisation, des expositions concentrées sur des entités risquées et des activités commerciales et de trading risquées", souligne le FSB.

Les propositions du FSB ont été soumises à une consultation publique jusqu'au 15 décembre et doivent être finalisées d'ici la mi-2023, date à laquelle les membres du FSB devraient accélérer leur mise en oeuvre.

(Reportage Huw Jones; version française Claude Chendjou, édité par Sophie Louet)