En cause : des exigences abusives envers certains fournisseurs.
(illustration) ( AFP / JOEL SAGET )
La cour d'appel de Paris a annoncé avoir condamné mercredi 15 mars Intermarché et Casino à des amendes d'un montant total de 4 millions d'euros "pour des pratiques restrictives de concurrence". Selon la cour, les deux enseignes avaient exigé de certains fournisseurs "des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles", les faits remontant à 2015.
Cette situation a créé "un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties", a estimé la cour, qui indique, dans son communiqué, avoir été saisie par le ministre de l'Economie. Dans le détail, les sociétés Intermarché Casino Achats, Achats Marchandises Casino et ITM Alimentaire International ont été condamnées, dans un premier arrêt, à une amende civile de 2 millions d'euros. Dans un second arrêt, les sociétés Achats marchandises Casino et Intermarché Casino Achats se sont vu infliger 2 millions d'euros d'amende supplémentaires.
La société Monoprix a été condamnée à payer solidairement cette dernière amende à hauteur de 500.000 euros. "On ne commente pas une décision de justice", a réagi un porte-parole de Casino disant "attendre la suite de la procédure".
La cour précise que pour déterminer le montant des amendes, elle s'est appuyée sur "la part de marché" des distributeurs, "la durée des pratiques litigieuses, le montant des avantages financiers recherchés" ou encore "l'impact de la tentative de soumission sur les relations commerciales avec leurs fournisseurs".
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