Le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, doit présenter mardi à Bruxelles un plan d'action visant à "rétablir l'État de droit" alors que des fonds européens ont été gelés durant les huit années sous la gouvernance du parti nationaliste Droit et Justice (PiS).
L'Union européenne (UE) a bloqué l'accès de Varsovie à des milliards d'euros de fonds en raison des inquiétudes de longue date liées à l'indépendance du système judiciaire polonais, après une refonte menée par le PiS.
Le nouveau Premier ministre pro-européen Donald Tusk a promis de restaurer l'indépendance judiciaire et de débloquer les fonds, mais il se heurte à la résistance des partisans et des alliés du PiS, dont le président Andrzej Duda et certains juges de renom.
"Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour convaincre (l'UE) que nous sommes sur la bonne voie pour restaurer l'État de droit", a déclaré Adam Bodnar aux journalistes avant une réunion du Conseil des Affaires générales du Conseil européen.
Durant cette réunion, il doit présenter un plan pour sortir d'une procédure, tirée de l'article 7 des traités de l'UE, qui prévoit une suspension des droits d'un Etat membre, y compris le droit de vote sur les décisions de l'UE, s'il a enfreint les valeurs fondamentales de l'Union.
Ce plan d'action comprend plusieurs projets de loi visant à revenir sur les réformes du PiS, y compris des modifications du Conseil national de la magistrature, qui nomme les juges, ou du tribunal constitutionnel, qui décide de la constitutionnalité des lois, a déclaré le ministre.
"Il appartient au gouvernement d'adopter des projets de loi et de les négocier. Nous essaierons de convaincre monsieur le président que ces projets de loi devraient être signés", a ajouté Adam Bodnar.
Au moins trois de juges du tribunal constitutionnels sont considérés comme ayant été nommés illégalement.
Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders s'est adressé aux journalistes aux côtés de Adam Bodnar, déclarant : "Je suis convaincu que le rétablissement de l'État de droit en Pologne deviendra bientôt un fait."
(Reportage Anna Wlodarczak-Semczuk et Pawel Florkiewicz ; version française Gaëlle Sheehan, édité par Kate Entringer)
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer