Il est possible de voter à l'AG d'une Sicav alors qu'un FCP n'a pas de personnalité morale. (© Adobestock)
Savez-vous si vous avez souscrit des Sicav ou des FCP parmi vos fonds d’investissements et supports d’unités de compte dans votre assurance vie ou sur votre compte-titres ? Des statuts qui ont un impact sur leur gouvernance et leurs encours. Moins sur la gestion de leur portefeuille. Explications.
Les produits de gestion collective peuvent opter pour le statut juridique de Société d’investissement en capital variable (Sicav) ou de Fonds commun de placement (FCP).
En France, ces deux statuts ont été portés sur les fonts baptismaux par René Monory à six mois d’intervalle en janvier et juillet 1979. Dotées d’un avantage fiscal (disparu au profit du PEA), les «Sicav Monory» ont longtemps dominé le marché. Mais pour se simplifier le travail, les sociétés de gestion ont depuis privilégié les FCP plus souples, qui sont donc à présent beaucoup plus répandus.
Redorer le blasonAinsi fin 2018, l’autorité des marchés financiers (AMF) dénombrait 10.870 FCP de tous types pour 682 Sicav françaises. Mais l’AMF essayant de redorer le blason des Sicav françaises face à ses concurrentes luxembourgeoises (repérables par un code Isin commençant par un LU au lieu de FR), le match pourrait se rééquilibrer.
De fait, le balancier s’est inversé en 2018 avec 618 agréments pour des FCP contre 682 pour des Sicav, dont 63 transformations de FCP en Sicav indique Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint en charge de la gestion d’actifs à l’AMF.
Un mouvement qui pourrait s’amplifier avec l’importance grandissante donnée à la gouvernance dans les milieux financiers.
L’AFG a édicté en 2017 une charte de gouvernance pour les Sicav françaises, dans laquelle les Sicav
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