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Agrandir son logement ou aménager son terrain implique parfois des démarches fiscales précises. Et les oublis sont de moins en moins faciles à cacher.
Agrandir sa maison, fermer une terrasse pour créer une véranda ou installer une piscine dans le jardin n’est pas seulement une affaire de travaux. Ces transformations peuvent aussi modifier la valeur fiscale d’un bien et, par conséquent, le montant de certains impôts locaux. Lorsqu’une nouvelle construction ou un agrandissement est réalisé, le propriétaire doit donc penser à le signaler à l’administration fiscale. Une formalité parfois oubliée, volontairement ou non, mais que la Direction générale des Finances publiques est désormais beaucoup mieux équipée pour contrôler. Les piscines ont ouvert la voie, mais les autres bâtiments présents sur une propriété sont également dans le viseur.
Des milliers de piscines déjà détectées grâce à l’intelligence artificielle
La taxe foncière sur les propriétés bâties est notamment calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement. Or celle-ci peut évoluer lorsque le bien est agrandi ou doté de nouveaux équipements. Une véranda, un garage ou une extension peuvent ainsi avoir une incidence sur l’imposition. C’est également le cas des piscines enterrées ou semi-enterrées qui, lorsqu’elles sont fixées au sol et n’ont pas vocation à être déplacées, sont considérées comme des propriétés bâties au sens fiscal. Autrement dit, construire davantage sans mettre à jour les informations connues de l’administration peut conduire à payer une taxe foncière inférieure à celle réellement due.
Pour repérer ces anomalies, le fisc dispose depuis plusieurs années d’un outil particulièrement efficace. Baptisé « Foncier innovant », ce dispositif s’appuie sur l’intelligence artificielle pour analyser les photographies aériennes fournies notamment par l’IGN et les comparer avec les informations cadastrales et fiscales disponibles. Déployé à l’échelle nationale à partir de la fin de l’année 2022, il a d’abord été utilisé pour identifier les piscines passées sous les radars. Rien qu’en 2022, quelque 20 000 bassins non déclarés avaient ainsi été détectés. Plus de 120 000 propriétaires ont ensuite été contactés en 2023 afin de vérifier ou de régulariser leur situation.
Déclaration fiscale et urbanisme : deux obligations à ne pas confondre
La méthode ne repose toutefois pas uniquement sur un algorithme qui déciderait seul de sanctionner un contribuable. Les anomalies détectées sont contrôlées par des agents avant qu’une demande d’explications ou de régularisation ne soit adressée au propriétaire. Et certaines transformations restent bien plus difficiles à repérer depuis le ciel. Une piscine apparaît assez nettement sur une photographie aérienne, contrairement à des combles aménagés ou à certaines extensions accolées à la maison. Le dispositif « Foncier innovant » a néanmoins vocation à faciliter la détection des constructions et aménagements qui ne correspondent pas aux données déjà détenues par l’administration.
Attention toutefois à ne pas confondre déclaration fiscale et autorisation d’urbanisme. Selon la nature du projet, sa superficie et la situation du terrain, des travaux peuvent nécessiter une déclaration préalable ou un permis de construire auprès de la mairie. Pour une véranda ou une extension, les seuils varient notamment selon que le terrain se trouve ou non dans la zone urbaine d’un plan local d’urbanisme. Pour un carport, une pergola ou un abri indépendant, les règles dépendent également de la surface créée et de la localisation du bien. Il est donc faux de considérer qu’aucune démarche n’est nécessaire dès lors que la construction mesure moins de 20 m² : dans de nombreux cas, une déclaration préalable est exigée dès que l’emprise au sol dépasse 5 m².
Des sanctions qui peuvent coûter très cher aux propriétaires
L’addition peut surtout devenir importante lorsque des travaux ont été réalisés sans respecter les règles d’urbanisme. Le Code de l’urbanisme prévoit, selon l’infraction, une amende comprise entre 1 200 euros et un plafond pouvant atteindre 6 000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable. Ces sanctions relèvent cependant du droit de l’urbanisme et ne doivent pas être présentées comme une simple « amende du fisc » pour oubli de déclaration. Une remise en conformité, voire dans certaines situations la démolition d’une construction irrégulière, peut également être imposée. Face à une omission ancienne, mieux vaut donc engager une régularisation plutôt que d’attendre qu’un contrôle révèle l’écart.
Déclarer ses travaux à temps peut enfin éviter de perdre certains avantages fiscaux. Une construction nouvelle ou une addition de construction doit en principe être portée à la connaissance de l’administration fiscale dans les 90 jours suivant son achèvement. Lorsque les conditions sont réunies et que ce délai est respecté, le propriétaire peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans, totale ou partielle selon les décisions prises localement. Un dépôt tardif peut réduire, voire faire perdre, cet avantage. Piscine, garage ou véranda : mieux vaut donc vérifier les démarches nécessaires dès la fin du chantier. D’autant que, face aux outils de détection désormais utilisés par la DGFiP, compter sur la discrétion d’une construction devient une stratégie de plus en plus risquée.
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