C'est un texte de loi disparu. Le dispositif qui instituait une protection propre au président de la République a été abrogé le 5 août 2013. Inscrit, jusque-là, à l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881, le délit d'offense au chef de l'État préservait « l'honneur et la dignité » du « résident » de l'Élysée. Ceux qui l'enfreignaient? risquaient de se voir infliger, sous la Ve République, une peine d'amende de 45 000 euros et, sous Vichy, jusqu'à deux années d'emprisonnement. Olivier Beaud, professeur de droit public à l'université Paris-2 (Panthéon-Assas), consacre un ouvrage* passionnant à cette disposition d'un autre temps. Interview.Le Point : Vous consacrez un ouvrage de près de 700 pages au délit d'offense au chef de l'État qui a disparu du Code pénal il y a six ans. Est-ce l'actualité et, notamment, le fait que, depuis un an, les Gilets jaunes invectivent le président de la République qui vous ont conduit à vous intéresser à cette incrimination ?Olivier Beaud : Pas du tout. L'actualité m'a rattrapé. Je travaillais à cet ouvrage depuis 2012. Ma spécialité étant le droit constitutionnel, je m'intéresse depuis longtemps au statut juridique du président de la République. J'ai eu l'occasion de consacrer quelques articles à l'immunité dont il bénéficie en tant que chef de l'État et dont l'objet n'est pas d'instituer une forme d'impunité, mais de garantir qu'il pourra assurer sereinement...
Peut-on insulter impunément le président de la République?
information fournie par Le Point 22/12/2019 à 00:54
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