( AFP / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN )
L'Etat engage lundi des poursuites judiciaires contre le fonds Greybull, ancien propriétaire de l'aciériste Novasco, qu'il juge responsable de plus de 500 suppressions d'emplois, a annoncé le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin.
"L'Etat va engager aujourd'hui même une action en responsabilité civile devant le tribunal des activités économiques de Paris", a déclaré le ministre, lors d'un point presse organisé à Bercy, jugeant que l'Etat "ne peut accepter que la collectivité paye le prix de la défaillance de ce fonds d'investissement".
"Il est indispensable d'envoyer un message très clair que l'Etat ne se laissera pas faire et que l'Etat est aux côtés des salariés", a-t-il ajouté.
Greybull a dit dans un communiqué diffusé lundi soir qu'il "regrett(ait) la décision du ministère français de l'Industrie d'engager des poursuites judiciaires", et qu'il "se défendra de manière appropriée".
Le fonds "constate la politisation de cette situation et le préjudice qui en résulte pour sa réputation", jugeant que "le défi crucial de la réindustrialisation, qui devrait rassembler les acteurs industriels, les investisseurs et l'État, est occulté par des procédures judiciaires qui ne s'attaquent pas aux causes profondes de la crise".
Une première audience, de pure forme, est programmée le 7 mai prochain, a précisé Bernard Grelon, avocat de l'Etat dans ce dossier.
Le ministre a par ailleurs signalé au parquet des faits pouvant relever de l'escroquerie, Greybull étant accusé d'avoir "trompé ou en tout cas de n'avoir pas été totalement loyal" vis-à-vis de ses interlocuteurs sur ses intentions de redresser Novasco, selon Me Grelon.
De son coté, Greybull maintient "avoir rempli toutes ses obligations" et "être profondément déçu par le déroulement des événements, et notamment par les conséquences pour les employés".
Le 17 novembre, jour de la décision de justice actant la suppression de plus de 500 emplois de l'aciériste, Sébastien Martin avait annoncé que l'Etat allait poursuivre en justice le fonds d'investissement britannique, qualifié de repreneur "voyou" et tenu pour responsable de ce fiasco industriel.
Greybull, qui avait repris le métallurgiste en 2024, n'avait injecté que 1,5 million sur les 90 millions d'euros promis, tandis que l'Etat avait rempli globalement son engagement d'investir 85 millions, faisant dire au ministre que le fonds d'investissement devait "aux salariés, aux habitants d'Hagondange et à tout ce territoire 88,5 millions d'euros".
Le fonds d'investissement indique que sa décision de tenter de sauver l'entreprise était "fondée sur les informations et les documents présentés par Novasco et ses conseillers". Mais il "est apparu par la suite que le plan d'affaires présenté était irréalisable et onéreux, notamment en raison du très mauvais état de l'aciérie".
La CGT du groupe, également présente lundi, a confirmé son intention annoncée le 19 novembre de s'associer, avec les salariés licenciés, aux démarches juridiques mises en œuvre par l'Etat.
"Sur les 531 salariés licenciés" à ce jour "il y en a 476 qui se sont inscrits dans la procédure", la plupart des autres salariés ayant très peu d'ancienneté, a indiqué Yann Amadoro, délégué syndical CGT.
La procédure sera engagée devant les tribunaux judiciaires des quatre sites industriels touchés par des licenciements, pour obtenir "une juste indemnisation des salariés" et "faire reconnaître le comportement fautif de Greybull", a-t-il ajouté.
Le 17 novembre à Strasbourg, la justice commerciale a décidé la cession partielle de Novasco à un consortium d'investisseurs qui ne conserve qu'une seule usine, celle de Leffrinckoucke, près de Dunkerque. Seuls 145 emplois devaient y être maintenus, sur 696 au total dans les quatre sites de l'entreprise.
La justice a également acté la fermeture des trois autres sites du groupe, à Saint-Etienne, Custines (Meurthe-et-Moselle) et Hagondange (Moselle).
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer