( AFP / THOMAS SAMSON )
En février 2019, les dernières négociations s'étaient soldées par un échec.
Afin de négocier de nouvelles règles d'assurance chômage, le gouvernement a adressé mardi 1er août aux partenaires sociaux une feuille de route très cadrée. Ces nouvelles règles devront financer la politique vers le plein emploi visé en 2027 et ne pas revenir sur les réformes contestées par les syndicats. S'ils acceptent d'ouvrir une négociation, patronat et syndicats devront tenter d'aboutir "d'ici le 15 novembre", selon le document, pour des nouvelles règles entrant en vigueur début 2024.
Le gouvernement inscrit cette négociation dans son objectif "du plein emploi à horizon 2027", soit un taux de chômage autour de 5%. Il veut s'appuyer sur les deux dernières réformes de 2019 et 2022 qui ont permis à l'Unédic, l'organisme paritaire en charge de l'assurance chômage, de dégager, selon lui, "des excédents croissants pour les trois années à venir" et de réduire le taux de chômage à 7,1%.
Hors de question donc, au grand dam des syndicats, de revenir sur le mode de calcul de l'indemnisation chômage, moins favorable depuis 2019 aux demandeurs d'emploi alternant chômage et contrats courts. Pas question non plus de revenir sur la modulation des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique : depuis le 1er février, la durée d'indemnisation a ainsi été réduite de 25% et ne sera rallongée qu'en cas de forte dégradation économique. Quant à la durée minimale d'emploi pour accéder à l'indemnisation, passée de 4 à 6 mois, elle devra rester "suffisamment incitative à l'emploi" selon le texte.
Critiqué par le patronat, le "bonus malus", cette modulation à la hausse ou à la baisse du taux de contribution d'assurance chômage d'entreprises de certains secteurs (les transports par exemple) qui abusent des contrats précaires, sera maintenu.
L'Unédic devrait contribuer davantage au financement de France Travail
Après la réforme des retraites, les partenaires sociaux sont invités "à tirer les conséquences de l'allongement de la durée d'activité sur les règles d'indemnisation des seniors". Mais ce point pourrait aussi être traité lors de la négociation sur l'emploi des seniors prévue pour la rentrée. La durée maximale d'indemnisation est plus longue pour les plus de 55 ans, ce qui incite les entreprises, selon le gouvernement, à mettre au chômage ces seniors au lieu de les garder jusque la retraite.
Côté finances, le document demande à l'Unédic de contribuer davantage au financement de France Travail, l'organisme qui va remplacer Pôle emploi et qui aura besoin de ressources pour l'accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA promis par le gouvernement. L'Unédic finance Pôle emploi via une contribution à hauteur de 11% de ses recettes - 44 milliards d'euros en 2022. L'exécutif veut que ce taux soit "entre 12 et 13%" en 2026.
Par ailleurs, les recettes de l'Unédic seront amputées chaque année (de 2 milliards dès 2023) pour financer la politique de l'emploi, dont l'apprentissage, en plein essor mais qui coûte cher aux finances publiques. Ces ponctions ne devront pas empêcher l'Unédic de poursuivre son désendettement, avec une "perspective de division par deux" d'ici fin 2026 de la dette, qui atteignait 60 milliards d'euros en 2022.
La CFDT "pas surprise par ce cadre très strict"
Reste à savoir si ces négociations aboutiront, ou même si elles auront lieu. "Pas surpris par ce cadre très strict", le négociateur de la CFDT Olivier Guivarch veut d'abord "tester la volonté des organisations patronales" pour voir si "des voies de passage" sont possibles.
Comme le gouvernement, la patronat juge que la priorité est de diminuer le nombre d'emplois vacants, ce qui passe selon lui par un durcissement de l'indemnisation du chômage. Pour les syndicats, c'est l'attractivité des emplois qui est en cause. La CGT dénonce dans un communiqué un "hold-up sur les finances de l'Unédic" et "n’entend pas s’inscrire" dans les objectifs du gouvernement. Elle veut "discuter avec l’ensemble des organisations composant l’intersyndicale pour prendre une décision concertée", lors d'une réunion après les vacances d'été.
En février 2019, les dernières négociations s'étaient soldées par un échec : les partenaires sociaux en avaient tenu responsable l'exécutif, qui les avait, selon eux, placés devant une équation impossible par une lettre de cadrage trop stricte. Le gouvernement avait alors repris la main et imposé ses règles.
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