Manifestation en soutien à la famille d'Adama Traoré, à Beaumont-sur-Oise, le 20 juillet 2019 ( AFP / Kenzo TRIBOUILLARD )
C'est peut-être le dernier acte judiciaire dans un dossier devenu emblématique des accusations de violences et de racisme contre les forces de l'ordre: la Cour de cassation doit dire mercredi si l'enquête sur la mort d'Adama Traoré peut être relancée.
Près de dix ans après la mort d'Adama Traoré dans une gendarmerie du Val-d'Oise, sa famille a saisi la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans l'espoir de faire annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel.
Le comité "Vérité pour Adama", qui mène depuis la mort du jeune homme une intense mobilisation, a appelé ses soutiens à se rassembler devant la Cour de cassation, à Paris, à 14H00, à l'occasion de ce délibéré très attendu.
"Nous ne cessons de demander la mise en examen des gendarmes, sans relâche, (et) un procès", a déclaré sa sœur Assa Traoré sur les réseaux sociaux, en appelant à cette mobilisation.
- Course-poursuite -
Le parquet général de la Cour de cassation a requis le rejet du pourvoi, a appris l'AFP de source judiciaire. Cela confirmerait le non-lieu et signerait la fin de 10 années de procédure devant la justice française.
Assa Traoré (g), la soeur d'Adama, au côté de la cheffe du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot (d), au cours d'une marche contre les violences policières, à Paris, le 23 septembre 2023 ( AFP / Bertrand GUAY )
La défense des gendarmes souligne que le juge rapporteur a été "très favorable" devant la chambre criminelle, conseillant de rejeter de nombreux arguments soulevés par les parties civiles, et que l'avocat général avait conclu "sans réserve" à la confirmation du non-lieu.
Ce dernier avait bénéficié aux trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite lors d'une journée où la température avait frôlé les 37°C.
Le jeune homme noir de 24 ans, interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan.
Dans cette affaire, où l'interpellation s'est déroulée sans témoin extérieur, et où l'instruction a donné lieu à de très nombreuses expertises et rapports médicaux, la cour d'appel a considéré que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort d'Adama Traoré, mais étaient restés dans le cadre de la loi.
La mort du jeune homme a été causée par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes, ont tranché les magistrats.
- Reconstitution réclamée -
Mais dans leur pourvoi, les proches d'Adama Traoré reprochent notamment à la justice de ne jamais avoir procédé à une reconstitution dans ce dossier, malgré leurs demandes.
Les proches accusent en effet les militaires d'avoir causé la mort de M. Traoré par leurs gestes lors de l'interpellation et ensuite de n'avoir pas porté secours au jeune homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.
Si la Cour de cassation leur donnait raison, elle pourrait annuler le non-lieu et relancer l'enquête.
"Une reconstitution permettrait de mettre les expertises en rapport avec les données factuelles", a déclaré à l'AFP Paul Mathonnet, l'un des avocats qui représente la famille Traoré devant la Cour de cassation.
Les parties civiles estiment que M. Traoré a été victime d'un "placage ventral" prolongé, de plusieurs minutes, une thèse que les juges ont selon eux balayé à tort, considérant que l'interpellation avait donné lieu à un usage strictement nécessaire et proportionné de la force.
"L'instruction a été dans ce dossier chaotique et déséquilibrée, avec de nombreux actes qui n'ont été réalisés que parce que les parties civiles le demandaient et d'autres qui ne l'ont pas été au point qu'il a fallu avoir recours à des expertises privées. Sans reconstitution, on rate la dernière marche pour une instruction complète", a ajouté Me Mathonnet.
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