La moitié des monuments historiques appartenant aux collectivités sont situés dans des communes de moins de 2.000 habitants, par nature moins dotées financièrement.
( AFP / BERTRAND GUAY )
Propriétaires de 45% des 46.000 monuments historiques français, les collectivités ont de plus en plus de mal à remplir leur obligation de conservation du patrimoine monumental (monuments historiques classés ou inscrits, sites, domaines), selon un rapport de la Cour des comptes publié mercredi 17 septembre.
Entre 2019 et 2024, 34% des monuments appartenant aux communes étaient considérés comme en bon état sanitaire, contre 29% entre 2013 et 2018.
Une amélioration "en demi-teinte" liée "à un effort financier plus soutenu de l'État et des communes", estiment les magistrats financiers, qui jugent cependant que l'obligation de conservation faite aux collectivités est "de plus en plus difficilement soutenable financièrement".
Sur l'échantillon représentatif d'une soixantaine de collectivités étudiées, le reste à charge des dépenses engagées s'est élevé en moyenne à 43%.
Parmi les facteurs aggravant les dépenses, les auteurs citent "la faible part des dépenses consacrées à l'entretien", "le caractère règlementé du patrimoine", "les faibles ressources techniques en matière d'ingénierie", ou encore "le poids du patrimoine règlementé dans le parc immobilier de la collectivité". La moitié des monuments historiques appartenant aux collectivités sont notamment situés dans des communes de moins de 2.000 habitants , par nature moins dotées financièrement.
45.000 églises
Aux dépenses consacrées au patrimoine protégé, s'ajoute le poids du patrimoine non protégé, notamment la plupart des 45.000 églises, dont la conservation incombe aux communes.
Les auteurs préconisent à ce titre un "partage des usages" tout en reconnaissant les difficultés de mise en œuvre.
Les auteurs alertent également sur les conflits entre les règles de protection du patrimoine et celles de l'environnement qui rendent "plus difficile" la prise en compte des impératifs de transition écologique alors que "31,7% du parc de logements sont concernés par des règles de protection".
"Il s'agit d'un enjeu majeur dans les secteurs protégés comme les sites patrimoniaux remarquables où le taux de vacance des logements est le double de la moyenne nationale", souligne la Cour.
En 2024, les collectivités ont bénéficié de 52% des 267 millions d'euros versés par le ministère de la Culture au titre des crédits déconcentrés pour les monuments historiques et le patrimoine monumental.
Au regard de la situation des finances publiques, la Cour juge toutefois "prioritaire de mobiliser tous les leviers pour mieux piloter, mieux gérer, davantage mutualiser et valoriser le patrimoine monumental ", ce qui doit notamment passer par "l'intégration du patrimoine dans une stratégie économique d'attractivité touristique et de développement local".
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