En 2024, le Parlement avait déjà réduit l'abattement fiscal applicable aux meublés de tourisme de 71% dans la limite de 188.700 euros à 50% dans la limite de 77.700 euros. ( AFP / LIONEL BONAVENTURE )
"L’activité, très majoritairement implantée en zone rurale, ne contribue en rien à la tension du marché locatif" ont argumenté des élus à l'Assemblée nationale ce lundi.
Afin de réguler les locations de courte durée, de type Airbnb, dans les zones tendues, le Parlement avait réduit fin 2024 l'abattement fiscal applicable aux meublés de tourisme de 71% dans la limite de 188.700 euros à 50% dans la limite de 77.700 euros .
Mais son application produit "des effets de bord importants" pour les propriétaires de gites ruraux, "dont l ’activité, très majoritairement implantée en zone rurale, ne contribue en rien à la tension du marché locatif ", ont plaidé dans leurs amendements plusieurs députés de tous bords issus de ces zones rurales.
Amendements : un coût de 50 et 80 millions d'euros
Ces hébergements, "gérés pour l'essentiel par des particuliers ou des exploitants agricoles, constituent au contraire un levier essentiel du développement local", ajoutent-ils.
Ces amendements définissent les gîtes ruraux comme étant "une maison indépendante ou un appartement situé dans un bâtiment comprenant quatre habitations au plus" et n'étant "pas situé sur le territoire d’une métropole".
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin s'est montrée défavorable à ces amendements, jugeant la définition trop large. "Saint-Jean-de-Luz n'est pas située dans une métropole", a-t-elle fait ainsi remarquer.
Elle a jugé difficile de définir ce qu'est un gite rural. Si on se contente de le définir comme appartenant au réseau Gites de France, "ce serait fragile juridiquement", a-t-elle estimé. Enfin, le coût de ces amendements est évalué "entre 50 et 80 millions d'euros" par le gouvernement.
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