La communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial par défaut mais vous pouvez opter pour un autre en signant un contrat de mariage. (© DR)
La crise sanitaire et le confinement vous ont peut-être obligé à décaler votre union. Un délai forcé loin d’être agréable mais qui vous donne l’occasion de vous pencher sur un aspect souvent oublié : le choix du contrat de mariage. Nos conseils pratiques pour ne pas vous tromper, en fonction de votre âge, de votre situation et de vos aspirations.
Romantiques, passez votre chemin. Si le mariage est d’abord un choix du cœur, il est aussi un engagement légal qui peut avoir de lourdes conséquences sur votre situation financière en cas de divorce ou de décès.
Outre les obligations de «devoir de secours» et «d’aides matérielles» communs à tous les types d’unions, les contraintes (ou protections, selon le point de vue) liées au mariage dépendent d’un élément clé, souvent négligé par les futurs époux : le régime matrimonial.
Par défaut : la communauté réduite aux acquêtsS’ils ne font aucune démarche particulière, les futurs conjoints s’unissent sous le régime dit légal, plus spécifiquement appelé «la communauté réduite aux acquêts». Comme son nom l’indique, ce régime signifie que le patrimoine du couple va être mis en commun. Cette communauté est toutefois en devenir car elle est sera limitée à ce que chacun de ses membres lui apporteront.
Les biens possédés par les époux avant le mariage ne sont pas inclus. Ne seront pas non plus intégrés ceux qui seront reçus à l’avenir via une donation ou une succession. Dans les deux cas il s’agit de «biens propres» qui n’entrent pas dans la communauté.
Concrètement, ce régime profitera au conjoint le moins bien rémunéré en cas d’inégalités de revenus mais il sera sans impact sur des inégalités de patrimoine préexistantes.
Deux cas
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