Marc, père de deux enfants, refait sa vie avec Claire

information fournie par Le Particulier •05/10/2025 à 12:00

Avec une bonne communication familiale, les enfants comprennent que les dispositions prises ne visent pas à réduire leur part, mais à protéger le conjoint de manière temporaire et équitable. ( crédit photo : Getty Images )

Sommaire:

• La situation de Marc, souhaitant avantager Claire et préserver l’harmonie familiale
• 
  L’héritage de Marc est encadré par la loi pour protéger Julie et Paul
• L’assurance-vie: un outil souple et très puissant
• 
  Le testament pour donner des droits précis à Claire
• Comment bien rédiger un testament?
• Se marier… oui, mais pas n’importe comment!
• 
  Marc et Claire prennent des dispositions et souhaitent privilégier la transparence familiale

La situation de Marc, souhaitant avantager Claire et préserver l’harmonie familiale

À 55 ans, après un divorce difficile, Marc a refait sa vie avec Claire, 50 ans. Ils se sont rencontrés lors d’un voyage associatif au Népal et depuis cinq ans ils partagent un quotidien heureux. Marc est père de deux enfants issus de son premier mariage: Julie, 28 ans, et Paul, 25 ans. Claire est sans enfants, mais souhaite une famille recomposée harmonieuse et sécurisée. Sur le plan patrimonial, Marc possède un patrimoine estimé à 660.000 euros, principalement constitué d’une résidence principale, de quelques biens immobiliers locatifs et d’un portefeuille financier diversifié. Claire, de son côté, détient un patrimoine plus modeste, autour de 200.000 euros. Il est composé principalement d’épargne et d’un appartement qu’elle a acquis seule.

Marc vient de fêter son 60e anniversaire et va prendre sa retraite prochainement. Cette étape de la vie le conduit à se poser beaucoup de questions sur la suite. Comment protéger Claire s’il venait à disparaître, tout en garantissant à ses deux enfants leur part d’héritage? Faut-il privilégier le contrat d’assurance-vie, avec sa souplesse et ses avantages fiscaux, ou rédiger un testament pour fixer clairement ses volontés? Est-il préférable de se marier? Dans ce cas, sous quel régime matrimonial? La donation au dernier vivant est-elle une piste pertinente ou risque-t-elle de créer des tensions au moment de la succession? Et, comment éviter que ses enfants perçoivent ces dispositions comme une injustice et préserver l’harmonie familiale?

Autant d’interrogations auxquelles Marc et Claire cherchent à répondre, en explorant les solutions possibles pour trouver un équilibre entre amour et équité, conciliant protection du conjoint et respect des droits des enfants.

L’héritage de Marc est encadré par la loi pour protéger Julie et Paul

En France, le droit des successions protège fortement les enfants d’un premier lit: ils sont considérés comme des héritiers réservataires. Ainsi, une part minimale de l’héritage de leurs parents leur est légalement garantie (on parle de réserve héréditaire). Dans le cas de Marc, père de deux enfants, cette réserve correspond aux deux tiers de son patrimoine.

Marc possède notamment:

• Une maison principale estimée à 310.000 euros,
• Deux studios locatifs d’une valeur totale de 200.000,
• Un contrat d’assurance-vie totalisant une valeur de 150.000 euros.

Sur ces 660.000 euros de patrimoine, les deux tiers (soit 440.000 euros) reviennent obligatoirement à Julie et Paul, selon la loi. Le tiers restant (soit 220.000 euros) est appelé quotité disponible. Il peut être attribué librement. Marc peut la léguer directement à Claire, par testament, donation ou via l’assurance-vie, sans empiéter sur les droits de ses enfants.

L’assurance-vie: un outil souple et très puissant

Marc envisage d’abord son contrat d’assurance-vie pour protéger Claire. Ce placement séduit par sa souplesse et sa puissance juridique: il permet de désigner librement un (ou plusieurs) bénéficiaire(s), librement: un concubin, un époux, des enfants, des amis, un voisin… L’enveloppe est affranchie des règles strictes de la succession. En cas de décès, les capitaux transmis au bénéficiaire désigné sont exclus du partage légal avec les enfants et échappent aux droits de succession, dans une certaine limite.

Exemple: Marc a accumulé 150.000 euros d’épargne sur son contrat d’assurance-vie. S’il désigne Claire comme bénéficiaire dans la clause bénéficiaire de ce contrat, elle touchera ce capital directement, sans partage avec Julie ni Paul. De plus, les versements ont été réalisés avant les 70 ans de Marc, donc le capital transmis bénéficie d’un abattement fiscal de 152.500 euros par bénéficiaire. Autrement dit, Claire ne paierait aucun droit de succession. Cela rend ce mécanisme particulièrement attractif pour protéger le conjoint survivant tout en limitant la pression fiscale.

Pour Claire, cette option est sécurisante, tandis que Marc conserve toute la souplesse d’utilisation de son contrat. Il peut faire des retraits ou des versements librement, en fonction des évolutions de ses moyens financiers, des éventuels soubresauts de la vie, de ses envies… Il peut aussi:

• Diversifier les supports investis: fonds euros sécurisés ou unités de compte pour dynamiser le rendement,
• Changer de bénéficiaire(s) à tout moment, pour moduler la protection selon l’évolution du patrimoine et de la famille.

Le testament pour donner des droits précis à Claire

À ce stade précoce de la réflexion de Marc et Claire, le deuxième levier à actionner, c’est le testament. Sans ce document, Claire, non mariée avec Marc, n’hérite de rien du tout si celui-ci vient à disparaître brutalement. Ceci dit, même en cas de mariage, sa protection reste fortement limitée. En l’absence de testament, elle n’aurait droit qu’à une petite part de la succession, insuffisante pour garantir la stabilité financière dont elle a besoin.

Grâce au testament, Marc peut organiser plus finement la transmission. Par exemple, il peut donner à Claire la pleine propriété d’un ou plusieurs biens immobiliers, comme les deux studios à Rochefort qu’il détient pour un montant de 200.000 euros. Il peut encore léguer à Claire l’usufruit de la quotité disponible, lui permettant de rester dans la maison familiale ou d’en percevoir les loyers jusqu’à la fin de sa vie. Les enfants, eux, conserveraient la nue-propriété et deviendraient pleinement propriétaires au décès de Claire. Ce mécanisme présente un double avantage: il sécurise Claire sur le plan matériel, tout en préservant les droits de Julie et Paul, puisqu’ils récupéreront le patrimoine familial en temps voulu.

Comment bien rédiger un testament?

Attention, un testament mal rédigé peut être source de litiges. Pour procéder correctement, il faut:
- Choisir la bonne forme :

> Olographe : écrit entièrement de la main du testateur, daté et signé. Simple, mais plus contestable.
> Authentique : rédigé devant deux notaires, ou un notaire et deux témoins. Plus sûr juridiquement.

> Mystique : remis clos et scellé au notaire, mais rarement utilisé aujourd’hui.

- Employer des termes clairs et précis : éviter toute ambiguïté. Par exemple, écrire « je lègue l’usufruit de ma résidence principale à Claire » plutôt que « je donne ma maison à Claire» , qui pourrait être interprété comme une donation en pleine propriété.

- Respecter la réserve héréditaire . Le testament ne peut pas priver les enfants de Marc des deux-tiers au minimum de son patrimoine, sous peine d’être contesté.

- Penser à l’enregistrement : un testament peut être déposé chez un notaire et inscrit au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Cela garantit qu’il sera retrouvé et respecté après le décès.

- Le faire évoluer si besoin . La vie change, le testament aussi: il peut être modifié ou annulé à tout moment. Un suivi régulier avec un notaire permet d’adapter les dispositions à l’évolution du patrimoine ou de la famille.

Se marier… oui, mais pas n’importe comment!

Aujourd’hui, Marc et Claire envisagent de se marier. C’est une manière d’officialiser leur union et de se protéger mutuellement. Le mariage ouvre en effet plusieurs droits automatiques: le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion sur la retraite de Marc, d’un abattement fiscal total sur la part reçue dans la succession, et d’un droit temporaire au logement, qui lui permet de continuer à occuper la résidence principale gratuitement pendant un an. Ces droits de base constituent déjà une sécurité, mais ils restent souvent insuffisants pour garantir une protection durable, surtout dans le cas d’une famille recomposée.

En présence d’enfants communs ou non (comme c’est le cas pour Marc, avec Julie et Paul), le conjoint survivant a en effet deux choix. Soit:

• L’usufruit de la totalité de la succession (il peut utiliser les biens, en percevoir les loyers ou les revenus, mais sans pouvoir en disposer librement),
• La pleine propriété du quart de la succession (il devient propriétaire d’un quart, mais les trois quarts restants reviennent directement aux enfants).

Ainsi, sans disposition particulière supplémentaire, Claire pourrait se retrouver seulement usufruitière d’une partie du patrimoine (elle ne pourrait pas vendre les biens sans l’accord des enfants) ou propriétaire d’un quart seulement. Cela pourrait la mettre en insécurité financière, surtout si elle doit continuer à entretenir la maison ou faire face à une baisse de revenus après la retraite. Alors, quelles dispositions pourrait-il prendre pour protéger davantage sa femme?

> Choisir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale . Là, tous les biens - présents et futurs - deviennent communs. Au décès du premier, le survivant recueille automatiquement la totalité du patrimoine.

> Opter pour le régime de la séparation de biens, complétée par une donation au dernier vivant.

Dans ce cas, chacun conserve la propriété de ses biens personnels. Toutefois, par le biais d’une donation entre époux (dite donation au dernier vivant), Marc peut renforcer les droits de Claire au moment de sa succession. Cette option est plus souple: elle permet de choisir entre plusieurs formules, par exemple, l’usufruit de la totalité du patrimoine, un quart en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit ou encore la quotité disponible en pleine propriété.

En pratique, le choix du régime matrimonial doit se faire en fonction de plusieurs critères: la valeur et la composition du patrimoine, l’âge et la situation des enfants, mais aussi les priorités du couple (maximiser la protection du survivant ou préserver au mieux l’héritage des enfants).

Marc et Claire prennent des dispositions et souhaitent privilégier la transparence familiale

Marc et Claire réfléchissent aux différentes combinaisons qui s’offrent à eux. Avec un contrat d’assurance-vie de 200.000 euros au bénéfice de Claire, un testament lui accordant l’usufruit de la maison principale d’une valeur de 300.000 euros et une donation au dernier vivant après mariage, Claire disposerait d’un cadre protecteur sans priver les enfants de leurs droits. Mais il existe encore plusieurs options, clauses et autres montages juridiques à activer pour affiner les choix du couple, et optimiser la protection de tous les membres de la famille.

Marc souhaite vraiment que ses enfants ne perçoivent pas la protection de Claire comme une injustice. Il redoute les rancunes ou les malentendus. Une fois installés, ils peuvent empoisonner durablement les relations familiales. Sur ce point, les notaires sont formels: la communication familiale est essentielle. Trop souvent, les conflits successoraux naissent non pas d’un déséquilibre réel dans la répartition, mais d’un manque d’explication ou d’un sentiment d’exclusion. Prendre le temps d’expliquer ses choix, de préciser ses motivations et d’associer les enfants à la réflexion peut désamorcer bien des tensions. Marc pourrait ainsi dire à Julie et Paul qu’il veut avant tout garantir à Claire de continuer à vivre dans leur maison commune, sans pour autant les priver de leur héritage. De cette manière, les enfants comprennent que les dispositions prises ne visent pas à réduire leur part, mais à protéger le conjoint de manière temporaire et équitable.

En pratique, certains couples organisent même une réunion familiale avec leur notaire pour présenter ensemble les décisions envisagées. Ce type de démarche, encore rare, favorise la transparence et renforce la confiance.