Lutte anticorruption : selon l'AFA, les signalements ont doublé depuis 2021

information fournie par Boursorama avec Media Services •19/07/2024 à 14:02

L'Agence française anticorruption (AFA) a recueilli 435 signalements liés à des soupçons d'atteinte à la probité ou à l'insuffisance des dispositifs de prévention en 2023. ( AFP / FRED TANNEAU )

Dans son rapport annuel publié ce vendredi 19 juillet, l'Agence française anticorruption (AFA) explique avoir recueilli 435 signalements en 2023, 62% d'entre eux sont considérés exploitables contre 40% en 2022.

En 2021, l'AFA n'avait reçu que 216 signalements, avant d'en recueillir 304 en 2022. L'année 2021 avait cependant été particulièrement pauvre en signalements (229 en 2019, 298 en 2020).

Depuis sa création fin 2016, "l'AFA reçoit et traite des signalements dénonçant soit des faits susceptibles de constituer des atteintes à la probité, soit l'insuffisance des mesures de prévention et de détection des atteintes à la probité mises en œuvre par les entreprises ou les acteurs publics", rappelle-t-elle dans son rapport annuel.

Sur base de ces signalements, elle peut notamment choisir de déclencher un contrôle au sein des administrations ou entreprises concernées, voire de transmettre le dossier à la justice.

En 2023, 62% des 435 signalements reçus étaient "suffisamment sérieux et circonstanciés pour permettre leur exploitation" , un pourcentage là aussi en forte augmentation par rapport aux 40% de signalements exploitables recensés par l'AFA en 2022 .

Renforcer la rôle et la protection des lanceurs d'alerte

Un gros quart (27%) de ces signalements exploitables étaient anonymes, 17% provenaient d'"usagers ou de riverains" des administrations ou entreprises, 14% de salariés du secteur privé et 9% d'agents publics.

Quant à la nature des faits portés à la connaissance de l'AFA, 36% des signalements exploités en 2023 "évoquaient de possibles atteintes à la probité, principalement des faits de prise illégale d'intérêts, de corruption d'agent public, de corruption privée et de favoritisme ", détaille l'instance dirigée depuis l'été 2023 par la magistrate Isabelle Jégouzo.

"S'agissant des autres signalements, 12% évoquaient de possibles autres infractions, notamment de fraude fiscale; 29% ne mettaient pas en évidence d'infraction suffisamment caractérisée; 23% évoquaient des faits non constitutifs d'infractions", précise encore l'AFA.

L'année 2023 a également été marquée par la préparation d'un nouveau plan pluriannuel (2024-2027) de lutte contre la corruption, initialement annoncé pour le printemps 2024 mais qui n'a finalement pas encore été dévoilé.

En attendant sa présentation, l'AFA livre dans son rapport les conclusions d'une consultation menée à l'automne sur le sujet. Les quelque 500 contributeurs plaident notamment pour que le plan renforce le "rôle et la protection des lanceurs d’alerte" ainsi qu'"une plus grande promptitude, systématicité et sévérité des sanctions" en matière de corruption.