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Londres lance une ambitieuse réforme de son "obsolète" droit du travail
information fournie par Boursorama avec AFP 10/10/2024 à 12:15

( AFP / HENRY NICHOLLS )

( AFP / HENRY NICHOLLS )

Le gouvernement britannique a lancé jeudi son ambitieux projet de réforme d'un droit du travail britannique jugé "obsolète", destiné à améliorer sensiblement les droits des salariés, promesse de campagne des travaillistes qui se heurte toutefois aux craintes du patronat.

Le projet de loi baptisé "Employment Rights Bill" est déposé jeudi au Parlement. Il constitue une première brique dans un plan qui devra encore largement être négocié avec les partenaires sociaux, mais déjà présenté comme la "plus grande amélioration des droits des travailleurs sur une génération".

La vice-Première ministre Angela Rayner, chargée de ce dossier, a jugé dans un communiqué qu'il fallait tourner la page d'un "droit du travail obsolète qui freine le développement du pays".

La réforme "remettra à plat les terribles relations entre partenaires sociaux qui ont tant coûté à notre économie et à notre NHS", le service public de santé britannique, a pour sa part promis le Premier ministre Keir Starmer mercredi devant les députés.

Illustration des relations exécrables entre patronat et salariés, le Royaume-Uni a connu ces dernières années des grèves dans les transports, la santé ou l'éducation: deux fois plus de jours de grèves qu'en France au cours du mandat du précédent gouvernement conservateur de Rishi Sunak, selon le Labour, cité par l'agence PA.

- Cadre de négociation -

Avec sa réforme, le gouvernement compte notamment réduire une période de deux ans pendant laquelle les salariés ne peuvent contester un licenciement jugé abusif, mettre un terme aux contrats sans nombre d'heures minimum ou abolir une pratique visant à licencier des salariés puis les rembaucher pour moins cher.

Une nouvelle "agence pour le travail équitable" doit être créée "pour faire respecter les droits" et aider les employeurs "à se conformer à la loi", selon le communiqué du gouvernement.

L'objectif de la loi déposée jeudi, qui décline 28 réformes, est surtout de bâtir un cadre de négociation entre patronat et syndicats en fixant ces objectifs, plus protecteurs pour les salariés.

"S'il est appliqué dans son intégralité", ce projet "améliorera les conditions de travail pour des millions de travailleurs", s'est réjoui auprès de l'AFP le secrétaire général de la confédération syndicale TUC, Paul Nowak. "Bien traiter les employés stimule la productivité et le niveau de vie."

Le patronat est sans surprise plus sceptique, à l'image de la confédération CBI, qui a récemment dit craindre que cette loi "accroisse la pression" sur les entreprises.

- Droit à la déconnexion -

"Un certain nombre de détails cruciaux font encore l’objet de consultations, il est important que le gouvernement s’appuie sur le dialogue" pour mener à bien ces réformes, a réagi la confédération jeudi dans un communiqué.

"Avec des risques et des coûts accrus sur l'emploi, les petits employeurs hésiteront à embaucher", a pour sa part prévenu Tina McKenzie, la présidente de la Fédération britannique des petites entreprises (FSB), interrogée par l'AFP.

Parmi d'autres mesures annoncées jeudi figurent aussi une indemnisation sans carence en cas d'arrêt maladie, la possibilité de demander un congé parental dès le début du contrat de travail ainsi que des protections renforcées contre le licenciement de femmes enceintes ou en congé maternité.

A plus long terme, d'autres réformes sont envisagées par le gouvernement, comme l'introduction d'un "droit à la déconnexion" empêchant les employés d'être contactés en dehors des heures de travail.

Ces propositions sont dévoilées à trois semaines d'un premier budget travailliste particulièrement attendu.

Keir Starmer a d'ores et déjà prévenu que celui-ci serait "douloureux", vu l'état des finances publiques, un aveu qui lui a beaucoup coûté en popularité.

La loi est également dévoilée après presque 100 jours d'exercice du gouvernement travailliste, une échéance qu'il s'était fixée pour commencer à mettre en oeuvre son programme.

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