Loi immigration : Gérald Darmanin veut inscrire les OQTF au "fichier des personnes recherchées"

information fournie par Boursorama avec Media Services •02/11/2022 à 09:47

"Il ne s'agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart", a expliqué le ministre.

Gérald Darmanin à Paris, le 26 octobre 2022. ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Gérald Darmanin a indiqué mercredi 2 novembre que le gouvernement envisageait l'inscription des immigrés menacés d'expulsion au fichier des personnes recherchées, dans le cadre de la future loi sur l'immigration, qui visera à améliorer ces procédures et faciliter l'insertion des travailleurs étrangers.

Ce nouveau projet de loi, prévu au premier semestre 2022, doit introduire une série de mesures pour rendre les "obligations de quitter le territoire français" (OQTF) plus efficaces, un sujet qui occupe le débat public depuis le meurtre d'une jeune fille de 12 ans, Lola, tuée mi-octobre par une ressortissante algérienne sous le coup d'une OQTF.

"Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR. Il ne s'agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart (...) et ainsi de compter tous les départs d'étrangers", a expliqué au Monde le ministre de l'Intérieur, dont le gouvernement est critiqué, notamment à l'extrême droite, pour le faible taux d'exécution de ces mesures.

Limiter les possibilités de recours

"D'abord, il y a près de 50% des OQTF qui font l'objet de recours qui les suspendent", a défendu le ministre, réaffirmant vouloir "fortement simplifier les procédures" en passant "de douze à quatre catégories de recours" possibles.

Le ministre de l'Intérieur veut aussi mettre fin aux "réserves d'ordre public" qui "empêchent d'éloigner des personnes arrivées avant 13 ans" en France. "Si je devais résumer, je dirais qu'on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils ", a-t-il poursuivi.

Dans le cadre du projet de loi, qui doit être précédé d'un débat parlementaire, le gouvernement va rechercher cet "équilibre" en facilitant l'insertion professionnelle des travailleurs immigrés, a indiqué le ministre du Travail Olivier Dussopt, dans le même entretien. "Et il y a des progrès à faire puisque au premier semestre, lorsque le taux de chômage était à 7,5%, celui des travailleurs immigrés était à 13%. Il faut que le travail redevienne un facteur d'intégration et d'émancipation", a-t-il déclaré.

Olivier Dussopt veut par exemple mettre fin -sous conditions- au délai de carence qui empêche les demandeurs d'asile de travailler pendant leurs six premiers mois en France.

Le ministre du Travail plaide également pour la création d'un titre de séjour "métier en tension" , pour recruter dans les secteurs qui peinent à trouver de la main d'œuvre. "Les organisations professionnelles nous disent qu'elles ont besoin qu'on facilite le recrutement d'étrangers. Nous leur proposons des solutions avec ce projet de loi", a-t-il ajouté.