Loi de programmation militaire : quelles sont les mesures phares ?

information fournie par Boursorama avec Media Services •13/07/2023 à 10:46

( AFP / EMMANUEL DUNAND )

Que contient le projet de loi de programmation militaire, qui doit être adopté par le Parlement ce jeudi 13 juillet ?

Le texte doit être définitivement adopté ce jeudi 13 juillet au Sénat, après avoir été adopté la veille par l'Assemblée nationale. Le projet de loi de programmation militaire consacre une forte augmentation du budget sur sept ans, accompagnée de mesures de modernisation des Armées, mais acte aussi des reports d'équipements.

400 + 13 milliards

La guerre en Ukraine en toile de fond, le projet de loi de programmation militaire (LPM), largement adopté mercredi à l'Assemblée, prévoit de consacrer 413,3 milliards d'euros aux Armées sur sept ans (2024-2030). Cette trajectoire, qui devra encore être confirmée chaque année par les votes du budget de l’Etat, entraînera une forte hausse de 40% par rapport à la précédente LPM (2019-2025), et pourrait faire du budget militaire le premier du pays, avec 67,4 milliards en 2030. Quelque 400 milliards d'euros doivent provenir des caisses de l’Etat. Les 13,3 milliards restants dépendent de ressources extra-budgétaires, dégagées par le ministère lui-même, une répartition qui a agité les débats au Parlement.

Les oppositions, notamment à gauche, relativisent l'effort global, en arguant qu'environ 30 milliards doivent servir à couvrir les effets de l'inflation, et qu'une partie des crédits alloués proviennent des fonds prévus par la LPM précédente, "100 milliards d’euros" selon les socialistes.

Une cadence accélérée

C'était le principal point chaud des débats au Parlement. Toutes les oppositions dans les deux chambres ont reproché au gouvernement de laisser une trop large partie de l'ardoise après 2027, et donc au successeur d'Emmanuel Macron à l'Elysée. La LPM doit d'ailleurs être actualisée en 2027 (ou plus tôt). Après un bras de fer avec le Sénat, le gouvernement a revu ses "marches" d'escalier : le budget grimpera de 3,3 milliards en 2024 et 2025, puis 3,2 milliards en 2026 et 2027, et enfin 3,5 milliards par an jusqu'en 2030.

Cette trajectoire doit conduire la France sur le chemin des 2% de PIB consacrés à la défense "entre 2025 et 2027". Un objectif symbolique, mais politiquement important et partagé par tous les membres de l'Otan, comme l'a réaffirmé mardi son chef Jens Stoltenberg.

Efforts et reports

La LPM tire aussi des enseignements de la guerre en Ukraine : "Le volume d'équipements redevient un facteur décisif", indique-t-elle. 16 milliards d’euros (+45%) seront consacrés aux seules munitions et 5 milliards iront à la défense sol-air. Malgré les efforts consentis - 268 milliards pour les équipements et 49 milliards pour l'entretien -, les armées recevront par exemple moins de blindés (2.400, -30%), de Rafale (137 plutôt que 185) ou de frégates (trois au lieu de cinq) que ce qui était prévu dans la précédente programmation. Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, invoque en réponse la "cohérence plutôt que la masse", c'est-à-dire moins d'équipements mais du matériel opérationnel, mobilisable et maîtrisé par les troupes.

La dissuasion nucléaire est sanctuarisée en clé de voûte de la défense, sa modernisation et sa pérennisation consomment 13% des crédits. Concernant les effectifs, le projet de loi table sur 275.000 ETP (équivalent temps plein) militaires et civils (hors réservistes) en 2030. Mais les crédits montent à 98 milliards d'euros pour améliorer les rémunérations et fidéliser les troupes. Enfin, le texte prévoit des investissements pour moderniser l'armée : 10 milliards pour l'innovation, 6 pour l'espace, 5 pour les drones ou encore 4 pour le cyber et le numérique.

Contrôle et industrie de défense

Contre la fuite de secrets et de compétences sensibles, le texte instaure un contrôle strict de militaires et civils ayant exercé certaines fonctions et souhaitant travailler pour un Etat ou une entreprise étrangère. Et ce, jusqu'à dix ans après la fin de leur contrat. Une commission parlementaire (députés-sénateurs) "d'évaluation" des exportations d'armes - sujet sensible - sera également créée. Pour aider à financer l'industrie de défense, et sur proposition des sénateurs, le texte ouvre la voie à l'utilisation d'une partie des fonds captés via le livret A. Il clarifie également les pouvoirs de réquisition de l’Etat dans le domaine de la défense.

Le texte vient aussi renforcer l'arsenal de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). En cas de menace pour la sécurité nationale, elle pourra engager plusieurs mesures graduelles coercitives contre des noms de domaine, et recueillir des données sur le réseau d'un opérateur de communications électroniques, malgré de vives inquiétudes à gauche pour la protection des données.