Les députés de gauche dénoncent notamment la suppression de la redevance audiovisuelle et la monétisation des jours de RTT, qu'ils considèrent comme "un cavalier budgétaire".
Des députés de la Nupes, à l'Assemblée nationale, le 2 août 2022. ( AFP / JULIEN DE ROSA )
Les groupes parlementaires qui composent la Nupes à l'Assemblée nationale ont annoncé, dans un communiqué paru vendredi 5 août, avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la loi de finances rectificative de 2022 , adoptée jeudi par le Parlement.
La coalition de gauche qui regroupe des élus insoumis, socialistes, communistes et écologistes, s'en prend à plusieurs mesures contenues dans la loi. Notamment le dispositif très critiqué de la monétisation des jours de RTT , qu'ils considèrent comme "un cavalier budgétaire qui nécessite la censure du Conseil constitutionnel", ont-ils précisé dans le communiqué.
Contre la suppression de la redevance audiovisuelle
Les députés de gauche se positionnent également contre la suppression de la redevance audiovisuelle. Ils jugent que le dispositif mis en place par le gouvernement, allouant une partie de la TVA au budget de l'audiovisuel public, "porte atteinte" à son indépendance . Enfin, ils considèrent que la loi "méconnaît le principe de sincérité budgétaire en raison de la sous-évaluation chronique et manifeste des prévisions de recettes".
Le démarche de la Nupes intervient après la conclusion de trois semaines de débats acharnés au parlement qui ont donné lieu à l'adoption définitivement jeudi du second volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat , avant une pause estivale pour députés et sénateurs. Pour le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, c'est "une victoire politique" et "la démonstration que nous avançons"... mais parfois dans la douleur.
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